Présomption d’utilisation des œuvres par l’IA : le Conseil d’État valide la stratégie du Sénat
Validée par le Conseil d’État, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par l’IA déposée au Sénat franchit un cap décisif, et place la France en éclaireur du débat désormais ouvert à Bruxelles.
Le calendrier s’accélère autour de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Le Conseil d’État a en effet rendu le 19 mars un avis globalement favorable sur le texte porté par les sénateurs Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias. Cet avis, rendu public hier après une réunion des sénateurs avec les ayants-droit, conforte juridiquement une initiative qui pourrait profondément modifier le rapport de force entre ayants-droit et développeurs d’IA. Il apporte également de l’eau au moulin du Parlement européen, qui vient tout juste d’adopter un rapport porté par Axel Voss demandant à la Commission…
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