La révision de la directive droit d’auteur envisagée dès 2025
La révision de la directive droit d’auteur de 2019 n’est plus un tabou pour les services de la Commission européenne, qui envisagent d’y travailler dès le début du nouveau mandat. Un tabou est tombé à Bruxelles. Nous l’avions évoqué dès le mois de novembre, et c’est à présent confirmé par de nombreuses parties prenantes et élus européens. La Commission européenne le dit désormais ouvertement à ses interlocuteurs : elle va proposer des améliorations de la directive droit d’auteur de 2019 lors du prochain mandat. Pour tout dire, l’examen des évolutions potentielles de ce texte qui est venu rééquilibrer les rapports entre création et plateformes est déjà bien avancé. La liste des sujets qui sont évoqués, et mèneront à des propositions de modification du texte est longue : amélioration des règles…