La révision de la directive droit d’auteur de 2019 n’est plus un tabou pour les services de la Commission européenne, qui envisagent d’y travailler dès le début du nouveau mandat. Un tabou est tombé à Bruxelles. Nous l’avions évoqué dès le mois de novembre, et c’est à présent confirmé par de nombreuses parties prenantes et élus européens. La Commission européenne le dit désormais ouvertement à ses interlocuteurs : elle va proposer des améliorations de la directive droit d’auteur de 2019 lors du prochain mandat. Pour tout dire, l’examen des évolutions potentielles de ce texte qui est venu rééquilibrer les rapports entre création et plateformes est déjà bien avancé. La liste des sujets qui sont évoqués, et mèneront à des propositions de modification du texte est longue : amélioration des règles portant sur l’usage d’oeuvres par les développeurs d’IA et des articles relatifs à la rémunération des auteurs; lutte contre le piratage ; meilleur encadrement du droit voisin des éditeurs de presse font partie des priorités. En revanche, l’article 17 – celui qui a engendré les plus vives réactions de la part des plateformes et de certains élus lors de l’adoption de la directive – ne devrait pas être touché. Sang neuf On se doutait depuis quelques semaines que les services techniques de la Commission travaillaient déjà sur ce sujet…
