Étiquette : Ayants-Droit

UMG : Sir Lucian Grainge défend le nouvel accord avec Spotify

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Derrière le discours de protection des artistes face à l'IA, Universal Music Group dévoile une stratégie ambivalente qui transforme la menace technologique en une opportunité…
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IA et droit d’auteur : à Bruxelles, la France au service minimum

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Alors que plusieurs États membres, dont l'Espagne et l’Alemagne, ont profité du Conseil Éducation, jeunesse, culture et sport de ce 12 mai pour réclamer une…
Ayants-Droit Catherine Pégard Cyril Piquemal Espagne Europe IA Laure Darcos

Affaire Krafwerk : la CJUE précise la distinction entre pastiche et reproduction non autorisée

Culture Web 1,2,3
Dans son arrêt Pelham du 14 avril 2026, la CJUE précise que l’exception de « pastiche » en droit d’auteur peut couvrir certains usages de…
Ayants-Droit CJUE Droit d'auteur Kraftwerk Musique

Présomption d’utilisation des œuvres par l’IA : le Conseil d’État valide la stratégie du Sénat

Culture Politique Robotic
Validée par le Conseil d’État, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par l’IA déposée au Sénat franchit un cap décisif, et…
Agnès Evren Ayants-Droit IA Laure Darcos Pierre Ouzoulias Sénat

Mistral propose un fonds pour la culture

Culture Robotic
Face aux accusations d'avoir entraîné ses modèles sur des œuvres sans autorisation, le fondateur de Mistral propose, à la manière du fonds lancé par Google…
Alexandre lasch Arthur Mensch Ayants-Droit Google Mistral presse SACEM SNEP

Le patron de Suno plaide pour le « fair use »

Culture Robotic
Michael Shulman veut abriter Suno sous le régime américain du Fair Use pour éviter les procès des ayants-droit. Dans une récente interview au podcast 20VC,…
Ayants-Droit IA Labels Michael Shulman Musique Suno

TikTok joue la transparence

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TikTok publie les données sur les notifications des ayants-droit. Le bilan est mitigé pour la plateforme. TikTok a vu une augmentation constante des notifications concernant…
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IA : l’ADLC estime que Google a une obligation de transparence à l’égard des ayants-droit

Culture
En plus de sanctionner Google pour non respect de ses engagements vis-à-vis de la presse, l'Autorité de la Concurrence affirme - avant même l'entrée en…
Ayants-Droit Geminio Google IA Pascal Rogard SACD

Streamers, Canal+, Freebox, tous les bons calculs pour optimiser les reversements aux ayants-droit

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L'engouement des offres avec Bundle de contenus fait autant la joie des consommateurs que celles des experts comptables des FAI, des streamers et de Canal+.…
Apple Ayants-Droit CNC Free Netflix SFR Xavier Niel

Le Parlement européen soutient de moins en moins le géoblocage des contenus audiovisuels

Culture Economie
Le Parlement européen prépare un rapport d'initiative sur l'application du Règlement sur le géoblocage. Contrairement à la mandature précédente, peu de députés continuent de soutenir…
Ayants-Droit Geoblocage Télévision Union Européenne