En plus de sanctionner Google pour non respect de ses engagements vis-à-vis de la presse, l’Autorité de la Concurrence affirme – avant même l’entrée en vigueur de l’AI Act – que la société n’a pas respecté son obligation de transparence des données d’entraînement de Bard, devenu Gemini. L’ADLC fournit également une interprétation des conditions de l’opt out qui est très favorable aux ayants-droits. Pascal Rogard, DG de la SACD a relevé très tôt que la décision adoptée hier par l’Autorité de la concurrence confortait les droits de propriété intellectuelle en matière d’IA. « Très intéressante décision qui confirme le droit d’autoriser et d’interdire des éditeurs de presse face à l’IA. Et chacun sait que le droit d’auteur a une force supérieure au droit voisin », a t-il déclaré hier sur son compte X. Effectivement, l’on peut dire que la décision de l’ADLC constitue une sorte de révolution en matière de respect des droits de propriété intellectuelle par les développeurs d’IA, car elle affirme en toutes lettres qu’il existe d’ores et déjà une obligation de transparence des données d’entraînement à la charge de Google. Or cette…
