Étiquette : AI Act

Présomption d’utilisation : les opposants peinent encore à proposer une alternative

À l'approche de l'examen de la proposition de loi Darcos à l'Assemblée nationale, les critiques contre la présomption d'utilisation des œuvres se multiplient. Pourtant, quand…

Fable 5 : quand la réalité rattrape les discours européens sur la souveraineté

Alors que VivaTech et la campagne présidentielle font resurgir les promesses de souveraineté numérique et d'IA européenne, la suspension mondiale de Fable 5 et Mythos…

AI Omnibus : les négociations bloquent sur la « double conformité »

Réunis en trilogue mardi, Parlement et Conseil n’ont pas réussi à s’accorder sur la révision ciblée de l’AI Act. Au cœur du blocage : la…

AI Omnibus : Bruxelles entre urgence politique et pression de l’industrie

Sous la pression de l’entrée en vigueur, prévue en août 2026, de plusieurs dispositions de l’AI Act, le Parlement européen et le Conseil cherchent à…

AI Omnibus : vote en plénière le 25 mars avant un trilogue rapide

Adopté sans débat et avec peu d’amendements présentés en plénière, le Digital Omnibus sur l’IA sera soumis au vote du Parlement européen le 25 mars.…

AI Omnibus : ce n’est plus un omnibus, c’est un TGV !

Le Digital Omnibus sur l’IA avance à toute vitesse à Bruxelles. Mais la précipitation du calendrier et la place limitée accordée aux avis parlementaires soulèvent…

AI Act Omnibus : blocage politique au Parlement, un vote en deux temps envisagé

Le projet de simplification de l’AI Act s’enlise dans les équilibres du Parlement européen. Selon nos informations, les groupes politiques envisagent désormais de scinder le…

AI Act Omnibus : la Commission veut plus de pouvoirs, le Parlement freine

Présenté comme un simple exercice de simplification, le Digital Omnibus sur l’AI Act révèle une ambition bien plus stratégique de la Commission : reprendre la…

Corée du Sud : un “AI Basic Act” déjà en vigueur, quand l’UE déploie encore son AI Act

Entrée en vigueur le 22 janvier 2026, la loi-cadre sud-coréenne sur l’IA promet un équilibre entre innovation et confiance, avec un fort angle industriel adossé…

AI Act Omnibus : le Parlement entre en scène, sans empressement

La Commission européenne voulait aller vite pour ajuster l’AI Act. Le Parlement européen, lui, a choisi de prendre le temps. Les commissions LIBE et IMCO…

IA et création : le secteur culturel fait bloc derrière la présomption d’exploitation

Auteurs, éditeurs, producteurs et sociétés de gestion collective affichent leur soutien à la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels…

France : trois sénateurs prêts à renverser la charge de la preuve sur les données d’entraînement des IA

Face à l’échec de la concertation entre ayants droit et développeurs d’IA, trois sénateurs français préparent une proposition explosive : instaurer une présomption d’utilisation des…

IA générative : la Californie promulgue une loi anti Terminator

Première du genre aux Etats-Unis, la loi SB 53 de Californie, récemment promulguée par le gouverneur Gavin Newsom, vise à encadrer les développeurs d'IA les…

Loi chinoise sur l’IA : entre prévention de la désinformation et surveillance étatique

Depuis quelques jours, la Chine a instauré une réglementation imposant l’étiquetage obligatoire de tout contenu généré par l’intelligence artificielle : textes, images, sons ou vidéos…

AI Act : le code de bonnes pratiques enfin (pré)publié

La Commission européenne a publié, avec un certain retard, la dernière version du Code de bonnes pratiques pour les modèles d'IA à usage général, suscitant…