Présomption d’utilisation : les opposants peinent encore à proposer une alternative

À l’approche de l’examen de la proposition de loi Darcos à l’Assemblée nationale, les critiques contre la présomption d’utilisation des œuvres se multiplient. Pourtant, quand on se penche sur les arguments des développeurs d’IA, un constat s’impose : aucun n’explique par quel dispositif alternatif un titulaire de droits pourrait prouver qu’une œuvre a été utilisée pour entraîner un modèle d’IA. La clôture, le 25 juin, de l’appel à contributions lancé par la Commission européenne sur la future révision du cadre européen du droit d’auteur offre un éclairage intéressant sur le débat français sur l’IA et les oeuvres protégées. Alors que l’Assemblée nationale doit prochainement examiner la proposition de loi portée par Laure Darcos, les contributions des principaux représentants de l’industrie de l’IA permettent de mesurer les lignes de fracture qui se dessinent déjà à Bruxelles et d’évaluer l’argumentaire des développeurs. Au niveau européen, la CCIA Europe et d’autres organisations contestent la présomption d’utilisation. En France, Emmanuel Macron est allé jusqu’à qualifier la proposition de loi de texte « débile ». Pourtant, ni…