AI Omnibus : ce n’est plus un omnibus, c’est un TGV !
Le Digital Omnibus sur l’IA avance à toute vitesse à Bruxelles. Mais la précipitation du calendrier et la place limitée accordée aux avis parlementaires soulèvent des questions sur la qualité du processus législatif.
Le projet de « Digital Omnibus » sur l’intelligence artificielle, censé simplifier l’application de l’AI Act, poursuit son parcours accéléré au Parlement européen. Le vote du rapport dans les commissions compétentes au fond, IMCO et LIBE, est toujours prévu le 18 mars, avec un vote en plénière qui pourrait avoir lieu le 25 ou le 26 mars. Mais à mesure que le calendrier se resserre, les interrogations se multiplient sur la méthode employée et sur la capacité des eurodéputés à examiner en profondeur un texte aux implications juridiques et économiques importantes. Parmi les doutes figure la capacité des deux commissions saisies au fond à tenir compte des avis rendus par les deux commissions saisies pour avis,…
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