IA : Céline Calvez soutient la PPL Darcos et ouvre la voie à une contribution des fournisseurs

Dans son rapport sur l’intelligence artificielle et la culture, Céline Calvez recommande de relancer la proposition de loi Darcos tout en proposant une contribution financière des fournisseurs d’IA au financement de la création. Une approche globalement saluée par les ayants droit, qui mettent toutefois en garde : cette contribution ne devra jamais se substituer à la négociation de licences lorsque des œuvres protégées servent à entraîner les modèles.

La proposition de loi de Laure Darcos n’a pas disparu du paysage. Dans son rapport d’information sur l’intelligence artificielle, présenté le 1er juillet au nom de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la députée Céline Calvez recommande…