Étiquette : Droit d’auteur
AI and Copyright: 20,000 Cultural Stakeholders Urge the National Assembly to Act
With no schedule set by the National Assembly, the proposed law on AI and copyright is facing growing pressure: 20,000 signatories are calling for its swift adoption without amendments. Pressure is mounting on the National Assembly. While no schedule has yet been set for the Palais Bourbon to review the…
IA et droit d’auteur : 20 000 acteurs de la culture pressent l’Assemblée d’agir
Sans calendrier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur fait face à une pression croissante : 20 000 signataires demandent son adoption rapide et sans modification. La pression monte sur l’Assemblée nationale. Alors qu’aucun calendrier d’examen n’est encore arrêté pour l’examen par le Palais…
The SGDL Launches an Opt-Out Tool for Authors
One year after its legal action against Meta, the SGDL is launching a service that allows authors to opt out of having their works used to train artificial intelligence systems. The Société des Gens de Lettres (SGDL) is continuing its strategy to defend authors in the face of AI. One…
La SGDL lance un outil d’opt out pour les auteurs
Un an après son action en justice contre Meta, la SGDL lance un service permettant aux auteurs de refuser l’utilisation de leurs œuvres pour entraîner les intelligences artificielles. La Société des Gens de Lettres (SGDL) poursuit sa stratégie de défense des auteurs face à l’IA. Un an après avoir assigné…
Kraftwerk Case: The ECJ Clarifies the Distinction Between Pastiche and Unauthorized Reproduction
In its Pelham ruling of April 14, 2026, the European Court of Justice clarified that the “pastiche” exception in copyright law may cover certain uses of sampling without prior authorization, provided they form part of a recognizable artistic or creative dialogue with the original work. The Court refuses, however, to…
After the Senate, the Darcos AI Bill Faces Its True Test in the Assemblée Nationale
After passing smoothly through the Senate, the French bill on AI training data is set to enter a period of intense political turbulence in the National Assembly, amid pressure from industry, governmental hesitation, and a battle over the legislative schedule. The Senate is poised to smoothly clear another hurdle on…
AI: The UK Abandons Its Preferred Option, but Keeps Things Vague
The British government is cautiously backtracking on one of its most controversial proposals regarding AI and copyright. In areport published on March 18 on AI and copyright, London indicates that it no longer considers the introduction of a text and data mining (TDM) exception with an opt-out mechanism—a model inspired…
IA : le Royaume-Uni abandonne son option favorite, mais entretient le flou
Le gouvernement britannique amorce un rétropédalage prudent sur l’une de ses propositions les plus controversées en matière d’IA et de droit d’auteur. Dans un rapport publié le 18 mars sur l’IA et le droit d’auteur, Londres indique ne plus considérer comme option privilégiée l’introduction d’une exception de fouille de textes…
Global Music Report 2026: Strong Growth, a Focus on AI, and a Crackdown on Fraud
2025 was “an eleventh consecutive year of growth” for the global music industry, the IFPI reports, highlighting a dynamic market now shaped by the challenges of AI and streaming fraud. The global recorded music market continues its upward trajectory. According to the IFPI Global Music Report 2026, published on March…
Global Music Report 2026 : croissance solide, pari sur l’IA et offensive contre la fraude
2025 fut « une onzième année de croissance » pour la musique mondiale, se réjouit l’IFPI, qui met en avant un marché dynamique mais désormais structuré par les enjeux de l’IA et de la fraude au streaming. Le marché mondial de la musique enregistrée poursuit sa trajectoire ascendante. Selon le…
AI and copyright: Parliament rules in favor of creators
Adopted by a large majority, Axel Voss's own-initiative report on artificial intelligence and copyright sends a clear political signal to the European Commission. Faced with arguments from technology companies, MEPs chose to support the demands of the cultural sector, which welcomes a text calling for greater transparency, authorization, and remuneration…
Au Royaume-Uni, la réforme du droit d’auteur pour l’IA repoussée après une vague de critiques
Critiqué par les industries créatives et mis en garde par la Chambre des Lords, le gouvernement britannique temporise sur sa réforme du droit d’auteur pour l’IA. La proposition d’une exception permettant l’entraînement des modèles sur des œuvres protégées est vivement contestée. Le débat sur l’encadrement de l’intelligence artificielle et du…
AI: Parliament is already preparing to reassess the Copyright Directive
With the mandatory review of the 2019 directive approaching, the European Parliament is stepping up its initiatives on AI and protected works. Between the Voss report in JURI, the future text from the CULT committee, and renewed pressure from the cultural sector, Brussels is entering a strategic phase: politically framing…
IA : le Parlement prépare déjà le réexamen de la directive droit d’auteur
À l’approche de l’évaluation obligatoire de la directive de 2019, le Parlement européen multiplie les initiatives sur l’IA et les œuvres protégées. Entre le rapport Voss en JURI, le futur texte de la commission CULT et la pression renouvelée du secteur culturel, Bruxelles entre dans une phase stratégique : encadrer…
Le droit d’auteur, grand absent du sommet de l’IA en Inde
À l’heure où l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles d’IA est devenue l’un des sujets les plus structurants - et les plus explosifs - du débat mondial, le sommet « AI Impact » en Inde l’aborde à peine. Entre ambitions industrielles, souveraineté technologique et cadres de transparence, la question…
AI: Complaint by news publishers against Google
Faced with a collapse in traffic and the massive integration of AI into Google Search, the European Publishers Council has filed a complaint in Brussels against Google and Alphabet on the basis of competition law. The publishers denounce the capture of their content "without authorization, without effective removal mechanisms, and…
Sacem abaisse sa commission numérique à 7 % : un signal stratégique dans un streaming sous tension
La Sacem annonce une baisse de sa commission sur les droits numériques à 7 % à partir de 2026, couplée à une diminution des délais de répartition. Cette évolution, fondée sur des investissements technologiques, intervient dans un contexte de dilution de la valeur par le streaming et de montée des…
Rémunération des artistes-auteurs : une mission pour objectiver
Précarité persistante, revenus discontinus, protection sociale inadaptée : le sort des artistes-auteurs est redevenu un sujet politique à part entière. En lançant une mission inter-inspections sur leur rémunération et leurs conditions d’exercice, le gouvernement promet enfin des données objectives pour éclairer un débat saturé de constats et de désaccords. Le…
IA et œuvres protégées : le Parlement européen reprend la main
Après des années d’incertitudes et peu de progrès concrets sur la conclusion de licences entre IA et ayants droit, le Parlement européen entend reprendre la main. Avec l’adoption du rapport Voss par la commission JURI, les eurodéputés envoient un signal clair à la Commission : le cadre actuel ne fonctionne…
Anthropic constitutionnalise son IA, sans trancher le droit d’auteur
Anthropic publie une nouvelle « constitution » pour Claude, destinée à encadrer les valeurs, les priorités et les arbitrages moraux de son modèle d’IA. Plus ambitieuse que la version précédente, elle se veut exemplaire en matière de transparence et d’éthique, mais reste étonnamment silencieuse sur le droit d’auteur, au cœur…
Droit de dire « non » pour les ayants droit : la Commission sommée de prouver que son modèle fonctionne
C’est la Commission européenne qui a défendu l’applicabilité de l’article 4 de la directive droit d’auteur aux IA génératives, puis invité les ayants droit à recourir à l’opt out pour protéger leurs œuvres. La question écrite déposée fin décembre par plusieurs euro-députés replace la balle dans son camp : la…
AI and creation: the French cultural sector rallies behind the presumption of exploitation
French authors, publishers, producers and collecting societies are showing their support for the proposed law aimed at establishing a presumption of exploitation of cultural content by AI systems. The filing in the Senate of a bill establishing a presumption of exploitation of cultural content by artificial intelligence providers is receiving…
Revenu de remplacement : de nombreuses sociétés d’auteurs redoutent une réforme à risques
La proposition de loi de Monique de Marco sur le revenu de remplacement des artistes-auteurs sera débattue au Sénat le 18 décembre. Derrière l’objectif louable de sécuriser les parcours des créateurs, plusieurs sociétés d’auteurs redoutent une réforme aux conséquences inverses : explosion des coûts pour la filière, ouverture à la…
France: three senators ready to reverse the burden of proof on AI training data
In the wake of the failed dialogue between rights holders and AI developers, three senators are preparing an explosive proposal: introducing a presumption that copyrighted works were used to train AI models. A move that could reshape the balance of power with tech platforms and push the limits of the…
France : trois sénateurs prêts à renverser la charge de la preuve sur les données d’entraînement des IA
Face à l’échec de la concertation entre ayants droit et développeurs d’IA, trois sénateurs français préparent une proposition explosive : instaurer une présomption d’utilisation des œuvres dans l’entraînement des modèles. Une initiative qui pourrait reconfigurer le rapport de force avec les plateformes et tester les limites du cadre européen. Une…
IA : UMG, Sony et Warner scellent des accords structurants avec KLAY
Les trois majors — Universal, Sony et Warner — annoncent des accords parallèles avec la start‑up californienne KLAY, ouvrant la voie à une IA musicale fondée sur des licences claires et la rémunération des créateurs. Les trois plus grandes sociétés de production musicale mondiales – Universal Music Group, Sony Music…
AI and copyright: Danish Presidency outlines future European reform
As the European Parliament finalizes the Voss report and the Commission prepares a review of the 2019 copyright directive, the Danish presidency delivers a long-awaited summary on generative AI and copyright. Between transparency, licensing and Article 15, the document reveals the avenues and tensions that will shape the next stage…