Étiquette : Droit d’auteur

IA : Céline Calvez soutient la PPL Darcos et ouvre la voie à une contribution des fournisseurs

Dans son rapport sur l'intelligence artificielle et la culture, Céline Calvez recommande de relancer la proposition de loi Darcos tout en proposant une contribution financière…

PPL Darcos : Gabriel Attal à l’épreuve du droit d’auteur

Gabriel Attal promet de rompre avec le macronisme, mais sur le premier grand dossier culturel lié à l'intelligence artificielle, son groupe parlementaire a défendu exactement…

Alexandra Bensamoun préconise le modèle du domaine public payant pour les créations IA

Consulté par ElectronLibre avant son adoption par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), le rapport d’Alexandra Bensamoun sur les productions générées…

Emmanuel Macron : le travail parlementaire sur l’IA et le droit d’auteur est « débile »

En jugeant « débile » la réponse parlementaire au droit d'auteur face à l'intelligence artificielle, Emmanuel Macron ne s'est pas seulement opposé à une proposition…

IA : le compromis européen sur le droit d’auteur prend le contre-pied de la macronie

Signée le 18 juin par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, la déclaration « Europe for Culture - Culture for Europe » réaffirme…

Proposition Darcos : Renaissance bloque le texte, la bataille est reportée

Adoptée à l’unanimité au Sénat puis en commission à l’Assemblée, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’IA ne…

Présomption IA : le Conseil National des Barreaux sous le feu des critiques après sa note aux députés

« C’est scandaleux » pour David El Sayegh, « stupéfiant » pour le bâtonnier Jean Castelain. À quelques jours de l’examen de la proposition de…

David Cormand : « La Commission a une obsession de l’uniformisation qui menace la force du modèle culturel européen »

Député européen écologiste, David Cormand s’est imposé ces dernières années comme l’un des soutiens les plus constants des secteurs culturels au Parlement européen, notamment sur…

Droit d’auteur : Bruxelles s’épargne la réouverture explosive de la directive de 2019

La Commission européenne a lancé ce 18 mai un appel à contributions sur l’avenir du droit d’auteur, officiellement centré sur l’évaluation de la directive de…

IA et droit d’auteur : 20 000 acteurs de la culture pressent l’Assemblée d’agir

Sans calendrier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur fait face à une pression croissante : 20 000 signataires…

La SGDL lance un outil d’opt out pour les auteurs

Un an après son action en justice contre Meta, la SGDL lance un service permettant aux auteurs de refuser l’utilisation de leurs œuvres pour entraîner…

IA et droit d’auteur : la proposition Darcos adoptée à l’unanimité en commission

Adoptée à l’unanimité en commission, la proposition de loi sur les données d’entraînement des IA franchit un cap politique décisif avant son examen en séance.…

IA : le Royaume-Uni abandonne son option favorite, mais entretient le flou

Le gouvernement britannique amorce un rétropédalage prudent sur l’une de ses propositions les plus controversées en matière d’IA et de droit d’auteur. Dans un rapport…