La présidence polonaise du Conseil de l’UE vient de publier les résultats de son enquête menée auprès des Etats membres au sujet des challenges actuels des sociétés de gestion collective. Parmi eux, la difficulté technologique d’identifier les œuvres produites par des IA, qui est un des sujets émergents, ainsi que la grande disparité du respect des règles de gouvernance entre OGC. Dans un contexte de mutation technologique rapide, la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne a lancé début 2025 une consultation approfondie auprès des États membres sur l’avenir des organismes de gestion collective (OGC) du droit d’auteur, dont elle vient de publier les résultats. L’objectif : dresser un état des lieux des pratiques, évaluer la pertinence du cadre réglementaire européen, et identifier les points de tension émergents. Les réponses reçues révèlent des évolutions contrastées, notamment sur les usages de l’intelligence artificielle (IA), les mécanismes de contrôle et les effets de la directive sur la gouvernance des OGC. Intelligence artificielle : des usages encore limités L’enquête montre que l’intégration de l’IA dans les activités des OGC est…
