Cinq ans depuis l’arrêt RAAP : Impala réclame une action urgente
Des organisations de l’industrie musicale et des députés européens appellent à une législation urgente de l’UE pour protéger les droits des artistes et éviter une perte de revenus estimée entre 1,25 et 1,5 milliard d’euros sur dix ans.
À l’occasion du cinquième anniversaire de l’arrêt « RAAP » rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, des organisations représentatives de l’industrie musicale ainsi que plusieurs députés du Parlement européen ont rappelé l’urgence d’une intervention législative de la Commission européenne. Selon eux, l’inaction prolongée de l’exécutif européen fragilise durablement les droits des artistes et producteurs du continent et entraîne un transfert massif de valeur hors d’Europe.
La réciprocité tombe à l’eau
Pour rappel, en 2020, la CJUE a…
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