IA générative et droit d’auteur : Axel Voss en désaccord avec la Commission européenne

Posté par Isabelle Szczepanski le 11 juin 2025

Dans le cadre de son prochain rapport d’initiative, Axel Voss adopte une position résolument divergente de celle de la Commission européenne. Il conclut que l’exception pour fouille de textes et de données ne doit pas s’appliquer aux intelligences artificielles génératives. Cette prise de position impliquerait que ce secteur soit contraint de se conformer aux règles traditionnelles du droit d’auteur. Il est soutenu dans sa démarche par l’essentiel de ses confrères, et par le secteur créatif. 

Nous en avions parlé ici : Axel Voss est en train de préparer un rapport d’initiative parlementaire intitulé « droit d’auteur et intelligence artificielle générative : opportunités et défis ». Ce type de rapport a en général pour objet de réclamer une action de la part de la Commission européenne, souvent sous la forme d’une proposition législative. Celui-ci pourrait prendre une forme assez différente, puisqu’Axel Voss semble s’orienter davantage vers une interprétation du droit existant, corrigeant l’interprétation de la Commission. L’eurodéputé allemand du groupe PPE ne semble en effet pas satisfait de l’interprétation de l’exécutif européen selon laquelle les articles 3…

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