Adoptée à l’unanimité au Sénat puis en commission à l’Assemblée, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’IA ne sera pas examinée cette semaine en séance publique. En cause : le dépôt de plus d’une centaine d’amendements, principalement par des députés Renaissance. La proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle a franchi sans encombre les principales étapes de son parcours législatif. Après un avis favorable du Conseil d’État, elle a été adoptée à l’unanimité…
