« C’est scandaleux » pour David El Sayegh, « stupéfiant » pour le bâtonnier Jean Castelain. À quelques jours de l’examen de la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par les IA, une note du Conseil national des barreaux déclenche une vive controverse. En cause : la reprise d’arguments déjà avancés par Numeum et l’absence de toute référence à l’avis du Conseil d’État, pourtant largement favorable à la solidité juridique du dispositif. À quelques jours de l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’intelligence artificielle, une note signée par le Conseil national des barreaux (CNB) suscite l’indignation des milieux de la culture et du droit d’auteur. Le document, adressé aux députés de la commission des affaires culturelles, critique sévèrement le texte porté par la sénatrice Laure Darcos alors même que le…
