Étiquette : Prisca Thevenot
Darcos Bill: Renaissance Blocks the Text, Battle Postponed
Unanimously adopted by the Senate and then by a committee in the National Assembly, the bill on the presumption of use of works by AI systems will not be considered this week in a public session. The reason: the filing of more than a hundred amendments, mainly by Renaissance deputies.…
Proposition Darcos : Renaissance bloque le texte, la bataille est reportée
Adoptée à l’unanimité au Sénat puis en commission à l’Assemblée, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’IA ne sera pas examinée cette semaine en séance publique. En cause : le dépôt de plus d’une centaine d’amendements, principalement par des députés Renaissance. La proposition…
AI Presumption: Renaissance Introduces Amendments Aimed at Watering Down the Bill
The cultural sector will no doubt see a sense of déjà vu here. Just as during the AI Act negotiations in Brussels, the only amendments introduced to the Darcos bill come from Renaissance lawmakers. All of them modify, to varying degrees, a text that was nevertheless adopted unanimously by the…
Présomption IA : Renaissance dépose des amendements visant à vider le texte
Le secteur culturel y verra sans doute un air de déjà-vu. Comme lors des négociations de l'AI Act à Bruxelles, les seuls amendements déposés sur la proposition de loi Darcos proviennent de députés Renaissance. Tous modifient, à des degrés divers, un texte pourtant adopté à l'unanimité au Sénat. La proposition…