Étiquette : Conseil d’Etat

Vérification d’âge : la CJUE rappelle à la France les limites de la directive e-commerce

High-Tech Politique Web 1,2,3
Saisie par le Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les conditions dans lesquelles un État membre peut imposer ses proposes…
Arcom CJUE Conseil d'Etat Directive e-commerce Plateforme Union Européenne

Pluralisme : après Radio France, l’Arcom met en demeure CNews

Médias Politique
Après Radio France sur le terrain du pluralisme politique, CNews est à son tour mise en demeure, mais cette fois au titre du "pluralisme élargi"…
Arcom Cnews Conseil d'Etat Radio France

RN sur France Inter : la jurisprudence construite contre CNews rattrape l’audiovisuel public

Culture Politique
En mettant en demeure Radio France pour avoir concentré l'essentiel du temps de parole du Rassemblement national à des horaires de faible audience, l'Arcom applique…
Arcom Bruno Lasserre Cnews Conseil d'Etat France Inter Radio France Rassemblement National

Proposition Darcos : Renaissance bloque le texte, la bataille est reportée

Culture Politique Robotic
Adoptée à l’unanimité au Sénat puis en commission à l’Assemblée, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’IA ne…
Anne Genetet Conseil d'Etat Droit d’auteur Guillaume Kasbarian Intelligence artificielle Paul Midy PPL Darcos Prisca Thevenot Renaissance Sylvain Maillard

Le conseil d’Etat casse la réponse graduée au nom du droit européen

Culture Piratage
Le Conseil d’État a partiellement censuré le décret Hadopi pour non‑conformité au droit européen des données personnelles et enjoint au gouvernement d’imposer une conservation «…
Arcom CJUE Conseil d'Etat HADOPI Piratage

Médiamétrie : la chronologie des médias à l’heure du conseil d’Etat

Web 1,2,3
La chronologie des médias française, révisée en 2025 pour préserver l’exploitation en salles et le financement du cinéma, est aujourd’hui au cœur d’un bras de…
Amazon ARP BLIC BLOC Chronologie des médias CNC Conseil d'Etat Disney Médiamétrie Netflix smad SVOD

Alexandre Archambault :  « Le législateur français est drogué à l’empilement de lois de circonstances indexées sur les humeurs de l’opinion publique »

High-Tech Politique
Alexandre Archambault est avocat spécialiste du numérique, et ancien responsable des affaires réglementaires de Free. Depuis plusieurs semaines, il ne cache pas ses inquiétudes face…
Avia Chiffrement Conseil d'Etat France Plateforme Union Européenne

Conseil d’État, une décision loufoque et contraire au Media Freedom Act

Médias Politique
La décision du Conseil d'Etat au sujet de Cnews est contraire au Media Freedom Act en cours d'adoption à Bruxelles, et plus particulièrement à son…
Arcom Cnews Conseil d'Etat Europe Media Freedom Act

Le Conseil d’Etat belge plus scientifique que son homologue français

Politique
Un arrêt du Conseil d'Etat belge a entrainé la réouverture des salles de spectacle dont la fermeture avec été exigée par décret. Contrairement à son homologue française, l'institution…
Belgique Conseil d'Etat

Loi audiovisuel : avis sévère du Conseil d’État attendu à la fin du mois

Politique
Le chemin de croix du projet de loi audiovisuel se poursuit. Après l’avis du CSA, adressé hier au gouvernement, le conseil d’Etat se prépare également…
Conseil d'Etat

La copie privée fixée sur son sort début novembre

Culture
Le verdict du Conseil d'Etat est attendu pour début novembre. Les ayants droit et le ministère de la Culture et de la Communication sont sur…
Conseil d'Etat Copie Privée

Le Conseil d’Etat dilue la neutralité du net

Web 1,2,3
Loin d'accepter un principe de net neutralité sans limites et impliquant une gratuité totale de l'usage des réseaux par les plateformes, le rapport du Conseil d'Etat…
Conseil d'Etat Net neutralité