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Loi audiovisuel : avis sévère du Conseil d’État attendu à la fin du mois
Le chemin de croix du projet de loi audiovisuel se poursuit. Après l’avis du CSA, adressé hier au gouvernement, le conseil d’Etat se prépare également à transmettre un avis critique. La rue de Valois entend toujours présenter son texte le 4 décembre au conseil des ministres.
La plus haute juridiction administrative devrait rendre à la fin du mois son avis au…
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