Étiquette : IA Act
AI and Privacy: After Months of Uncertainty, Regulators Shift to Education
For a long time, AI applications have been deployed in a virtual blind spot for users, due to a lack of clear information about their implications for personal data. With the publication of a dedicated brochure, the Belgian Data Protection Authority is launching an initiative to educate the public, which…
IA et vie privée : après des mois de flou, les régulateurs passent à la pédagogie
Longtemps, les usages de l’IA se sont déployés dans un quasi-angle mort pour les utilisateurs, faute d’information claire sur leurs implications en matière de données personnelles. Avec la publication d’une brochure dédiée, l’autorité belge de protection des données amorce un mouvement d’acculturation des citoyens, qui pourrait préfigurer une nouvelle phase…
AI and copyright: Danish Presidency outlines future European reform
As the European Parliament finalizes the Voss report and the Commission prepares a review of the 2019 copyright directive, the Danish presidency delivers a long-awaited summary on generative AI and copyright. Between transparency, licensing and Article 15, the document reveals the avenues and tensions that will shape the next stage…
IA et droit d’auteur : La présidence danoise trace les premières lignes d’une future réforme européenne
Alors que le Parlement finalise le rapport Voss et que la Commission prépare une évaluation de la directive de 2019, la présidence danoise livre une synthèse très attendue sur l’IA générative et le droit d’auteur. Entre transparence, licences et article 15, le document dévoile les pistes et tensions qui façonneront…
California regulates companion chatbots
California has passed a pioneering law regulating relational artificial intelligences for the first time, imposing transparency and protection obligations for users, including minors. After its "anti-Terminator law", California last week passed a groundbreaking AI law, Senate Bill 243, the so-called Companion Chatbots Act, which establishes for the first time in…
La Californie encadre les chatbots compagnons
La Californie a adopté une loi pionnière qui réglemente pour la première fois les intelligences artificielles à visée relationnelle, imposant des obligations de transparence et de protection pour les utilisateurs, notamment les mineurs. Après sa « loi anti Terminator », la Californie a adopté la semaine dernière une loi inédite…
RAISE Act de New York, ses détracteurs dénoncent un texte pire que l’IA Act européen
Le RAISE Act, projet de loi novateur de l'État de New York visant à encadrer les modèles d'intelligence artificielle les plus puissants, soulève déjà des préoccupations quant à son impact sur l'innovation et la répartition des responsabilités entre développeurs et utilisateurs. Les représentants des développeurs estiment qu’à plusieurs égards, il…
Ce qu’il faut attendre pour la rentrée…
Confirmation par Matignon du dépôt du projet de loi français d’application du Media Freedom Act en septembre, début des discussions sur la modification du RGPD, lancement futur Digital Fairness Act, difficultés d’application de l’AI Act, discussions qui seront forcément houleuses autour du budget européen 2028-2034, vote du rapport d’Axel Voss…
Digital sector calls on EU to suspend implementation of AI Act
Important provisions of the AI Act will come into force on August 2. The CCIA is calling for a postponement of this date, as the implementing provisions could not be adopted in time by the Commission. At a time when European leaders are meeting in Brussels to boost the continent's…
Le secteur numérique appelle l’UE à suspendre la mise en œuvre de l’IA Act
Des dispositions importantes de l’IA Act entreront en vigueur le 2 août. La CCIA appelle à un report de cette date, les dispositions d’application n’ayant pu être adoptées à temps par la Commission. Alors que les dirigeants européens se réunissent à Bruxelles pour relancer la compétitivité du continent, le secteur…
Rachida Dati, au sujet du délai dans l’application de l’IA Act : « moi je vous le dis, c’est non ! »
La Ministre de la culture a ouvert hier la France Music Week. Son discours fut l’occasion de remettre les pendules à l’heure au sujet de la taxe streaming et du délai envisagé dans l’application de l’IA Act, mais aussi d’annoncer un plan d’investissement de 500 millions d’euros dans le secteur.…
Développeurs d’IA : la dernière version du Code de bonnes pratiques est dissuasive
Les représentants de la tech à Bruxelles estiment que la dernière version du Code de bonnes pratiques sur l’IA générative n’apporte aucune sécurité juridique et demandent à la Commission européenne de revoir sa copie. Dans une lettre ouverte datée du 27 mai, dix organisations clés du secteur technologique pressent la…
IA Act: the Commission studies the possibility of a one-year delay in the application of the text
The implementation of the Artificial Intelligence Regulation's provisions on general-purpose AI models, scheduled to come into force next August, could be postponed by a year. The European AI Regulation (IA Act), is applicable from August 2, 2026, but the obligations incumbent specifically on general-purpose AI models, i.e. generative AI, come…
IA Act : la Commission étudie la possibilité d’un délai d’un an dans l’application du texte
La mise en œuvre des dispositions du Règlement sur l'intelligence artificielle portant sur les modèles d’IA à usage général, prévue pour entrer en vigueur au mois d'août prochain, pourrait être repoussée d'un an. Le Règlement européenne sur l’IA (IA Act), est applicable à partir du 2 août 2026, mais les…
JM Cavada and B Benhamou: « The transparency of AI algorithms could soon become an imperative for democratic societies. »
Jean-Marie Cavada and Bernard Benhamou present a report on AI and human rights, which aims to feed the work of French and European institutions in this area, both in terms of regulatory framework and in terms of implementing a genuine European industrial policy for AI. The Institut de la Souveraineté…
JM Cavada et B Benhamou : « « La transparence des algorithmes des IA pourrait bientôt devenir un impératif pour les sociétés démocratiques »
Jean-Marie Cavada et Bernard Benhamou présentent un rapport sur l’IA et les droits humains, qui a pour vocation de nourrir les réflexions des institutions françaises et européennes en la matière, aussi bien pour ce qui concerne l’encadrement réglementaire que pour ce qui a trait à la mise en oeuvre d’une…
The creative sector, on the IA Act: « no code of practice would be better than the fundamentally flawed third draft »
Nearly forty organizations from the cultural sector believe that instead of fulfilling the mission of strengthening copyright enforcement by AI developers on the basis of the AI Act, the European Commission's current work on the future code of good practice on AI makes these rights less effective. The creative sector…
Le secteur créatif, sur l’IA Act : « aucun code de bonnes pratiques serait mieux que cette dernière version »
Près de quarante organisations du secteur culturel estiment qu’au lieu de remplir la mission de renforcer l’application du droit d'auteur par les développeurs d’IA sur base de l’IA Act, les travaux actuels de la Commission européenne sur le futur code de bonnes pratiques sur l’IA rendent ces droits moins efficaces. …
IA Act: culture disappointed by the Commission’s work on copyright compliance by AI developers
Just weeks before the publication of a Code of Practice by the European Commission as part of the European Regulation on AI, the creative sector is no longer hiding its disappointment, and points out that as written, the third draft of the text, far from avoiding lawsuits, would make them…
IA Act : la culture déçue par les travaux de la Commission sur le respect du droit d’auteur par les développeurs
Quelques semaines avant la publication d’un Code de bonnes pratiques par la Commission européenne dans le cadre du Règlement européen sur l’IA, le secteur créatif ne cache plus sa déception, et souligne que tel qu’elle est écrite, la troisième version du texte, loin d’éviter les procès, les rendrait inévitables. Le…
Lawrence Kerknawi de Zoom : “L’Europe est le seul continent avec une loi IA, mais qui paradoxalement risque de créer des obstacles »
Lawrence Kerknawi est le responsable des affaires institutionnelles de Zoom pour l’UE et la France. Il nous explique comment une structure comme Zoom parvient à se faire entendre. Sur l’IA, il estime que le grand challenge de l’Europe est celui de son adoption par les entreprises, qui pourrait être ralentie…
IA Act: culture worried that the Commission’s latest draft does not respect EU copyright law
The cultural sector is outraged by the European Commission's lack of ambition to protect copyright when it comes to implementing the IA Act. To give effect to the obligations that the IA Act places on AI developers vis-à-vis copyright holders, the European Commission is due to adopt a "Code of…
IA Act : la culture estime que le dernier projet de la Commission ne respecte pas le droit d’auteur
Le secteur culturel s’émeut du manque d’ambition de la Commission européenne pour la protection du droit d’auteur dans le cadre de l’application de l’IA Act. Pour rendre effectives les obligations que l’IA Act met à la charge des développeurs d’IA à l’égard des titulaires de droit d’auteur, la Commission européenne…
IA : France Digitale propose le retour de la licence globale… un scandale s’écrient les auteurs
Dans un rapport publié hier, France Digitale propose d’obliger les auteurs à accepter l’entrainement des IA génératives avec leurs oeuvres, contre une rémunération forfaitaire. La Sacem répond à cette suggestion par la négative. « Nous sommes convaincus que céder à l’opposition entre innovation et culture est un vain combat qui…
Application de l’IA Act : le Parlement européen veut être impliqué
Le Parlement européen confirme son intention de suivre l’application des textes qu’il a adopté, avec, la semaine dernière une première réunion de son groupe de travail sur le règlement sur l’IA. L’on ne sait pas, à ce stade, dans quelle mesure le Parlement entend peser sur la teneur des actes…
Implementation of the IA Act: the European Parliament wants to be involved
The European Parliament confirms its intention to monitor the implementation of the texts it has adopted, with last week's first meeting of its working group on the AI Act. At this stage, it is unclear to what extent the Parliament intends to influence the content of the implementing acts for…
Gavin Newsom rejects California’s IA Act
California is home to the tech mammoths of Silicon Valley, who are currently betting big on artificial intelligence. Yesterday, the state's governor refused to sign a law framing this buoyant new sector. Home to both film giants and tech champions, California has naturally been very caught up lately with issues…
Gavin Newsom refuse un IA Act californien
La Californie est le siège des mammouths de la tech de la Silicon Valley, qui actuellement misent gros sur l'intelligence artificielle. Le gouverneur de l'état a refusé hier de signer une loi encadrant ce nouveau secteur porteur. Siège à la fois des géants du cinéma et des champions de la…