Étiquette : PPL Darcos
Darcos Bill: Renaissance Blocks the Text, Battle Postponed
Unanimously adopted by the Senate and then by a committee in the National Assembly, the bill on the presumption of use of works by AI systems will not be considered this week in a public session. The reason: the filing of more than a hundred amendments, mainly by Renaissance deputies.…
Proposition Darcos : Renaissance bloque le texte, la bataille est reportée
Adoptée à l’unanimité au Sénat puis en commission à l’Assemblée, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’IA ne sera pas examinée cette semaine en séance publique. En cause : le dépôt de plus d’une centaine d’amendements, principalement par des députés Renaissance. La proposition…