Étiquette : CCIA
Cybersecurity Act: proclaimed sovereignty, real dependencies
The revision of the Cybersecurity Act proposed by the Commission shifts cybersecurity towards a logic of systemic risk management and control of "high-risk" cloud providers, triggering a heated industrial and geopolitical debate on sovereignty, protectionism, and legal certainty, while European cloud capabilities remain limited. Submitted this week by the European…
Cybersecurity Act : souveraineté proclamée, dépendances réelles
La révision du Cybersecurity Act portée par la Commission fait basculer la cybersécurité vers une logique de gestion du risque systémique et de contrôle des fournisseurs cloud « à risque », déclenchant un vif débat industriel et géopolitique sur souveraineté, protectionnisme et sécurité juridique alors que les capacités cloud européennes…
RAISE Act de New York, ses détracteurs dénoncent un texte pire que l’IA Act européen
Le RAISE Act, projet de loi novateur de l'État de New York visant à encadrer les modèles d'intelligence artificielle les plus puissants, soulève déjà des préoccupations quant à son impact sur l'innovation et la répartition des responsabilités entre développeurs et utilisateurs. Les représentants des développeurs estiment qu’à plusieurs égards, il…
Assessment of the Digital Markets Act: King & Spalding highlights critical procedural shortcomings
As the evaluation of the Digital Markets Act approaches, a report by King & Spalding highlights procedural shortcomings in the regulation, calling for clarification and greater consideration of business rights to ensure its effectiveness. In the run-up to the triennial review of the Digital Markets Act (DMA), scheduled for 2026,…
Évaluation du Digital Markets Act : King & Spalding souligne des lacunes procédurales critiques
À l'approche de l'évaluation du Digital Markets Act, un rapport du cabinet King & Spalding souligne les lacunes procédurales de ce règlement, appelant à des clarifications et à une meilleure prise en compte des droits des entreprises pour en garantir l'efficacité. À l’approche de l’évaluation triennale du Digital Markets Act…
Digital sector calls on EU to suspend implementation of AI Act
Important provisions of the AI Act will come into force on August 2. The CCIA is calling for a postponement of this date, as the implementing provisions could not be adopted in time by the Commission. At a time when European leaders are meeting in Brussels to boost the continent's…
Le secteur numérique appelle l’UE à suspendre la mise en œuvre de l’IA Act
Des dispositions importantes de l’IA Act entreront en vigueur le 2 août. La CCIA appelle à un report de cette date, les dispositions d’application n’ayant pu être adoptées à temps par la Commission. Alors que les dirigeants européens se réunissent à Bruxelles pour relancer la compétitivité du continent, le secteur…
Développeurs d’IA : la dernière version du Code de bonnes pratiques est dissuasive
Les représentants de la tech à Bruxelles estiment que la dernière version du Code de bonnes pratiques sur l’IA générative n’apporte aucune sécurité juridique et demandent à la Commission européenne de revoir sa copie. Dans une lettre ouverte datée du 27 mai, dix organisations clés du secteur technologique pressent la…
Simplification numérique : Bruxelles déçoit
La Commission européenne avait promis avec son « omnibus numérique » une vaste opération de simplification de la régulation numérique applicable aux entreprises : elle propose en lieu et place de cette simplification de créer une catégorie intermédiaire d’entreprises entre la petite et moyenne entreprise et l’entreprise de grande taille,…
What American companies do not like about European regulations
The contributions of American tech and cultural players to the White House's call on trade barriers show that each wants to see different European measures disappear: tech is attacking taxes on digital services, the DSA and the DMA, while the cultural sector is criticizing the copyright directive's text and data…
Les désidératas américains à l’encontre de la réglementation européenne
Les contributions des acteurs américains de la technologie et de la culture à l’appel de la Maison Blanche sur les barrières commerciales montrent que chacun veut voir disparaître des mesures européennes différentes : la tech s’attaque aux taxes sur les services numériques, au DSA et au DMA, tandis que le…
European Commission backs down on AI regulation but not on combating misinformation
Faced with the arrival of Donald Trump, the European Commission is sparing the goat and the cabbage: on the one hand it is bowing to JD Vance's indictment of regulation by withdrawing its proposed "AI Liability" directive, but on the other it remains obsessed with the fight against misinformation, which…
La Commission européenne recule sur la règlementation de l’IA mais pas sur la lutte contre la désinformation
Face à l’arrivée de Donald Trump, la Commission européenne ménage la chèvre et le choux : d’un côté elle se soumet au réquisitoire de JD Vance contre la règlementation en retirant sa proposition de directive « AI Liability », mais de l’autre elle reste obnubilée par la lutte contre la…
Applying the AI Act to generative AI: a jangling process
The European Commission has just begun the process of applying the AI Act to generative AI, involving nearly a thousand stakeholders. Many of them are complaining, whether about the cacophony of the process, the unsatisfactory content of the text itself, or the lack of representativeness. To make the IA Act…
Application de l’AI Act aux IA génératives : un processus cacophonique
La Commission européenne vient d’entamer le processus d’application de l’IA Act aux IA génératives, dans lequel sont impliqués près de mille parties prenantes. Nombre d’entre elles se plaignent, qui de la cacophonie du processus, qui du contenu insatisfaisant du texte lui-même, qui du manque de représentativité. Pour rendre applicable l’IA…
AI and copyright: the CCIA takes the bull by the horns
Yesterday, the organization representing the major platforms in Brussels held a meeting between tech players, representatives of the European institutions, and representatives of rights holders to discuss the relationship between copyright and generative AI. The debate was tough, and confidential. What we can deduce from this is that the tech…
IA et droit d’auteur : la CCIA prend le taureau par les cornes
L'organisation représentant les grandes plateformes à Bruxelles organisait hier une rencontre entre acteurs de la tech, représentants des institutions européennes, et représentants des ayants droits pour parler des relations entre droit d'auteur et IA génératives. Les discussions étaient musclées, mais confidentielles. Ce que l'on peut en déduire est que l'industrie…
CCIA : « L’UE précipite les négociations sur la tech et le numérique au détriment de la qualité »
Dans une tribune publiée aujourd'hui, le représentant européen de la Computer and Communication Industry Association (CCIA) se dit préoccupé par la précipitation avec laquelle les institutions européennes érigent de nouvelles réglementations affectant le secteur technologique. En adoptant trop vite des règles qui n'ont pas fait l'objet de véritables évaluations d'impact,…