Étiquette : CCIA

Pour les startups technologiques, le marché unique européen reste largement une fiction

Une enquête menée auprès de 155 fondateurs de startups technologiques montre que les principales difficultés rencontrées ne tiennent pas tant au niveau de réglementation qu'à…

IA et droit d’auteur : les solutions techniques des développeurs ne remplacent pas la présomption

Robots.txt, AIPREF, transparence, filtrage des contenus générés… Les développeurs d'IA avancent plusieurs solutions pour limiter les conflits avec les titulaires de droits. Mais ces mécanismes…

Présomption d’utilisation : les opposants peinent encore à proposer une alternative

À l'approche de l'examen de la proposition de loi Darcos à l'Assemblée nationale, les critiques contre la présomption d'utilisation des œuvres se multiplient. Pourtant, quand…

AI Omnibus : Bruxelles simplifie en urgence un AI Act célébré il y a deux ans

Parlement et Conseil se sont accordés cette nuit sur l’AI Omnibus, destiné à assouplir et repousser certaines obligations de l’AI Act. Un revirement politique qui…

Cybersecurity Act : souveraineté proclamée, dépendances réelles

La révision du Cybersecurity Act portée par la Commission fait basculer la cybersécurité vers une logique de gestion du risque systémique et de contrôle des…

RAISE Act de New York, ses détracteurs dénoncent un texte pire que l’IA Act européen

Le RAISE Act, projet de loi novateur de l'État de New York visant à encadrer les modèles d'intelligence artificielle les plus puissants, soulève déjà des…

Évaluation du Digital Markets Act : King & Spalding souligne des lacunes procédurales critiques

À l'approche de l'évaluation du Digital Markets Act, un rapport du cabinet King & Spalding souligne les lacunes procédurales de ce règlement, appelant à des…

Le secteur numérique appelle l’UE à suspendre la mise en œuvre de l’IA Act

Des dispositions importantes de l’IA Act entreront en vigueur le 2 août. La CCIA appelle à un report de cette date, les dispositions d’application n’ayant…

Développeurs d’IA : la dernière version du Code de bonnes pratiques est dissuasive

Les représentants de la tech à Bruxelles estiment que la dernière version du Code de bonnes pratiques sur l’IA générative n’apporte aucune sécurité juridique et…

Simplification numérique : Bruxelles déçoit

La Commission européenne avait promis avec son « omnibus numérique » une vaste opération de simplification de la régulation numérique applicable aux entreprises : elle…

Les désidératas américains à l’encontre de la réglementation européenne

Les contributions des acteurs américains de la technologie et de la culture à l’appel de la Maison Blanche sur les barrières commerciales montrent que chacun…

IA et droit d’auteur : les procès américains (épisode 2) – Rejet du « fair use » par un juge du Delaware

Dans un jugement datant de début février, un tribunal américain conclut que la doctrine du « fair use » ne s’applique pas dans l’affaire qui…

DSA : la CCIA rappelle que les plateformes ont le choix en matière de modération

Suite aux annonces de Mark Zuckerberg concernant l’assouplissement de la modération sur les plateformes de Meta et la fin du fact checking aux USA, le…

Application de l’AI Act aux IA génératives : un processus cacophonique

La Commission européenne vient d’entamer le processus d’application de l’IA Act aux IA génératives, dans lequel sont impliqués près de mille parties prenantes. Nombre d’entre…

IA et droit d’auteur : la CCIA prend le taureau par les cornes

L'organisation représentant les grandes plateformes à Bruxelles organisait hier une rencontre entre acteurs de la tech, représentants des institutions européennes, et représentants des ayants droits…

CCIA : « L’UE précipite les négociations sur la tech et le numérique au détriment de la qualité »

Dans une tribune publiée aujourd'hui, le représentant européen de la Computer and Communication Industry Association (CCIA) se dit préoccupé par la précipitation avec laquelle les…