IA et droit d’auteur : les solutions techniques des développeurs ne remplacent pas la présomption

Robots.txt, AIPREF, transparence, filtrage des contenus générés… Les développeurs d’IA avancent plusieurs solutions pour limiter les conflits avec les titulaires de droits. Mais ces mécanismes visent avant tout à prévenir certains usages. Ils ne répondent pas à la question centrale à laquelle s’attaque la proposition de loi Darcos : comment établir, devant un juge, qu’une œuvre a effectivement servi à entraîner un modèle d’intelligence artificielle ?
Dans un précédent article, nous relevions que les contributions déposées par Anthropic et la CCIA auprès de la Commission européenne ne faisaient pas émerger de véritable alternative procédurale à la présomption d’utilisation proposée par le Sénat. Les développeurs ne sont toutefois pas dépourvus de propositions : leurs contributions avancent plusieurs pistes destinées à améliorer le fonctionnement du cadre actuel. Parmi…