Robots.txt, AIPREF, transparence, filtrage des contenus générés… Les développeurs d’IA avancent plusieurs solutions pour limiter les conflits avec les titulaires de droits. Mais ces mécanismes visent avant tout à prévenir certains usages. Ils ne répondent pas à la question centrale à laquelle s’attaque la proposition de loi Darcos : comment établir, devant un juge, qu’une œuvre a effectivement servi à entraîner un modèle d’intelligence artificielle ? Dans un précédent article, nous relevions que les contributions déposées par Anthropic et la CCIA auprès de la Commission européenne ne faisaient pas émerger de véritable alternative procédurale à la présomption d’utilisation proposée par le Sénat. Les développeurs ne sont toutefois pas dépourvus de propositions : leurs contributions avancent plusieurs pistes destinées à améliorer le fonctionnement du cadre actuel. Parmi…
