Étiquette : Droit d’auteur

Le mythe d’un droit d’auteur européen plus protecteur vacille face à l’IA

Culture Politique Robotic
L'opposition entre un droit d'auteur européen « fort » et d’un copyright américain affaibli notamment par le fair use est peut-être devenue trop simpliste pour…
Copyright Droit d'auteur Etats-Unis Europe Fair Use France IA

IA et droit d’auteur : les solutions techniques des développeurs ne remplacent pas la présomption

Culture Politique Robotic
Robots.txt, AIPREF, transparence, filtrage des contenus générés… Les développeurs d'IA avancent plusieurs solutions pour limiter les conflits avec les titulaires de droits. Mais ces mécanismes…
AIPREF Anthropic CCIA Droit d'auteur IA Laure Darcos Union Européenne

Présomption d’utilisation : les opposants peinent encore à proposer une alternative

Politique Robotic
À l'approche de l'examen de la proposition de loi Darcos à l'Assemblée nationale, les critiques contre la présomption d'utilisation des œuvres se multiplient. Pourtant, quand…
AI Act CCIA Droit d'auteur Emmanuel Macron Europe IA Laure Darcos Royaume-Uni

Adami : collecte à la hausse et validation du rapprochement avec la SCPP

Culture
Alors que l'Adami affiche des chiffres de collecte en hausse et un soutien accru face à la précarisation persistante des artistes, la validation d'une société…
ADAMI Droit d'auteur SCPP

Centenaire de la CISAC : la macronie trahit Beaumarchais

Culture Politique
Réunis à Paris pour célébrer le centenaire de la CISAC et débattre de l'avenir des droits des créateurs, les représentants de sociétés d'auteurs du monde…
Catherine Pégard CISAC Droit d'auteur Emmanuel Macron Gadi Oron Paris Sylvie Forbin

Défis juridiques et éthiques des morceaux générés par l’IA

Culture Robotic
Derrière la promesse d'une musique générée par IA facile d'accès, se profile une réorganisation silencieuse des responsabilités, où l'incertitude sur les droits d'auteur devient la…
Droit d'auteur IA Musique Suno Udio

Affaire Meta : les mémos internes fragilisent aussi le soutien politique à l’IA générative

Culture Robotic
Les nouveaux mémos internes révélés dans la plainte des éditeurs américains contre Meta pourraient avoir des conséquences bien au-delà du procès lui-même. En donnant l’image…
Droit d'auteur Elsevier Hachette IA Laure Darcos Macmillan McGraw Hill Meta

Affaire Krafwerk : la CJUE précise la distinction entre pastiche et reproduction non autorisée

Culture Web 1,2,3
Dans son arrêt Pelham du 14 avril 2026, la CJUE précise que l’exception de « pastiche » en droit d’auteur peut couvrir certains usages de…
Ayants-Droit CJUE Droit d'auteur Kraftwerk Musique

IA et droit d’auteur : le Parlement tranche en faveur des créateurs

Culture Politique Robotic
Adopté à une large majorité, le rapport d’initiative d’Axel Voss sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur envoie un signal politique clair à la Commission…
Axel Voss David Cormand Droit d'auteur Droit Voisin Intelligence artificielle Laurence Farreng Opt out Parlement européen

IA : plainte des éditeurs de presse contre Google

High-Tech Médias Robotic
Face à l’effondrement du trafic et à l’intégration massive de l’IA dans Google Search, le European Publishers Council dépose une plainte à Bruxelles contre Google…
Commission européenne Damien Geradin Droit d'auteur Droit Voisin European Publishers Council Google Intelligence artificielle presse

IA générative : derrière la bataille des règles, la question décisive de la loi applicable

Culture Robotic
Le rapport Azzi/El Hage remis au CSPLA propose de trancher l'incertitude juridique des modèles d'IA générative en appliquant  la loi du pays de commercialisation, pour…
Copyright CSPLA Droit d'auteur Intelligence artificielle

IA et création : le secteur culturel fait bloc derrière la présomption d’exploitation

Culture Politique Robotic
Auteurs, éditeurs, producteurs et sociétés de gestion collective affichent leur soutien à la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels…
AI Act Droit d'auteur Intelligence artificielle Rachida Dati

Divergence des auteurs sur leur régime de protection sociale

Culture Politique
Cet automne, la réforme de la sécurité sociale des artistes-auteurs et l'instauration d'un revenu de remplacement suscitent des débats intenses et des désaccords au sein…
Auteur Droit d'auteur SCAM UNAC UPAD

Pour OpenAI, le verdict du tribunal de Munich démontre une mauvaise compréhension du fonctionnement d’une IA

Culture Robotic
OpenAI conteste la décision du tribunal de Munich qui a favorisé la GEMA, affirmant que ses modèles d'IA ne stockent pas d'œuvres protégées et appelant…
Copyright Droit d'auteur GEMA Intelligence artificielle OpenAI Sam Altman TDM

CISAC : la croissance mondiale de la gestion collective se poursuit, l’alerte sur l’IA se confirme

Culture Politique Robotic
La CISAC révèle dans son rapport mondial 2025 que les revenus des créateurs ont atteint 13,97 milliards d'euros en 2024, grâce à une croissance notable…
Auteurs CISAC Copyright Droit d'auteur Gestion Collective Intelligence artificielle

Rapport Voss : des tensions politiques qui freinent le calendrier

Culture Politique Robotic
Les discussions autour du rapport d’Axel Voss sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur continuent de diviser au Parlement européen. Au-delà des désaccords de fond,…
Axel Voss Ayant Droit Droit d'auteur Emma Rafowicz Intelligence artificielle Tiemo Wolken Union Européenne

UE : le Media Outlook 2025 oublie la propriété intellectuelle des oeuvres

Culture Politique
Derrière les chiffres rassurants du Media Outlook 2025, plusieurs organisations européennes de producteurs dénoncent le risque d’une Europe transformée en prestataire de luxe pour les…
Audiovisuel Ayant Droit CEPI Commission européenne DG Connect Droit d'auteur Eurocinéma Pate Producteurs Progr ULPA Union Européenne UPFF

MaMA 2025, une 16eme édition pour s’imposer comme le rendez-vous de toute la filière

Culture
Le MaMA Music & Convention 2025 proposera une programmation riche en concerts variés et en conférences, rassemblant professionnels et passionnés de l'industrie musicale. Le MaMA…
Droit d'auteur IA MaMA Musique

AI Act : Bilan de la plénière finale

High-Tech Politique Robotic
La plénière finale de l'AI Act, réunissant près d'un millier de parties prenantes, a permis au Bureau de l’IA de la Commission européenne de présenter…
AI Act AI Office Commission européenne Droit d'auteur

Kadrey v Meta : victoire en demi-teinte de Meta

Culture Robotic
Dans l’un des procès les plus emblématiques entre ayants-droit et développeurs d’IA, Meta vient de remporter une victoire importante, mais le jugement souligne qu’avec de…
Auteurs Copyright Droit d'auteur Edition Etats-Unis Llama Meta

Taylor Swift marque une fois de plus l’histoire de la musique

Culture
Taylor Swift annonce la réacquisition de ses six premiers albums, marquant la fin d'un bras de fer de six ans pour la propriété de sa…
Bob Dylan Droit d'auteur Musique Shamrock Capital Taylor Swift

Rémunération du droit d’auteur et IA : le CSPLA publie le double projet de rapport

Culture High-Tech Robotic
La mission conduite par Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy a rendu public son projet de rapport sur l'intelligence artificielle et la rémunération des contenus culturels.…
Alexandra Bensamoun CSPLA Droit d'auteur IA Rachida Dati Union Européenne

Application de l’IA Act à la culture : la Commission rappelée à l’ordre par les Etats membres

Culture Politique
Trois mois avant l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA, cette semaine a vu l’intervention de plusieurs pays européens sur le sujet du respect…
Droit d'auteur IA Rachida Dati Sénat Union Européenne