Après avoir été très ardente en affirmant dès novembre 2014 que la directive de 2001 sur le droit d’auteur devait être modifiée dans l’urgence, la Commission de Jean-Claude Juncker appuie sur le frein. La commission se concentrerait désormais sur un sujet qui ne pose a priori aucune difficulté à la culture : la portabilité des droits. Comme nous l’annoncions hier, plutôt que de proposer une modification immédiate de la Directive de 2001 sur le droit d’auteur comme elle l’avait prévu – d’abord pour le printemps 2015 puis reporté en décembre 2015 – la Commission européenne s’orienterait finalement vers un projet de règlement sur la portabilité, a t-on appris de source interne à Bruxelles. Ce projet, dont le principe ne pose a priori aucun problème au monde de la création – serait présenté en décembre en lieu et place du projet concernant la directive droit d’auteur, qui avait été initialement annoncé par la Commission. Une…
