Divergence des auteurs sur leur régime de protection sociale
Cet automne, la réforme de la sécurité sociale des artistes-auteurs et l’instauration d’un revenu de remplacement suscitent des débats intenses et des désaccords au sein des organisations professionnelles, alors que le Sénat examine, après l’Assemblée nationale, ces chantiers cruciaux pour la protection sociale du secteur.
Alors que le Parlement examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 et que la mission flash sur la continuité des revenus des artistes-auteurs doit rendre ses conclusions le 28 novembre, deux chantiers majeurs de protection sociale se croisent cet automne : l’avenir de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SS2A) et la perspective d’un mécanisme de revenu de remplacement pour les auteurs en période d’inactivité. Deux sujets fortement attendus dans la profession, mais qui révèlent aussi des désaccords réels entre organisations.
SS2A : un article 5 qui cristallise les divergences
Dans le PLFSS présenté par le gouvernement, l’article 5 prévoit une transformation du régime social des artistes-auteurs, en transférant l’affiliation à l’URSSAF et en maintenant la SS2A comme organisme agréé chargé de l’action sociale et du suivi du régime. L’Assemblée nationale a modifié le texte en y ajoutant notamment la perspective d’élections professionnelles pour renforcer la gouvernance. Mais le débat…
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