Les parlementaires européens sont divisés sur le géoblocage des oeuvres audiovisuelles : certains estiment qu’il est encore nécessaire, d’autres qu’il faut en finir. Problème : le secrétariat de la commission Marché intérieur a publié hier un communiqué caricatural, présentant la position des opposants au géoblocage des films comme si elle était la seule. Heureusement pour le secteur, la Commission n’envisage aucune action avant la fin 2022. En février dernier, la Commission Marché Intérieur du Parlement européen avait demandé une discussion en plénière avec la Commission européenne sur la question du géoblocage : elle a eu lieu hier. Pour rappel, le géoblocage est interdit par un Règlement européen de 2018, qui interdit d’appliquer des conditions différentes ou de bloquer la vente de biens ou services entre Etats de l’UE. Le Règlement dispose que les oeuvres audiovisuelles sont exclues de son champ d’application. La raison de cette exclusion est que la production audiovisuelle européenne étant morcelée pour des raisons linguistiques, culturelles, mais aussi de diffusion, il est nécessaire- pour financer les oeuvres, protéger leurs diffuseurs nationaux et garantir la diversité – de maintenir la territorialité des droits. Certains au Parlement européen n’apprécient pas cette territorialité, certains veulent la maintenir : on en a eu confirmation lors de la discussion d’hier. Comme c’était attendu, la commission Marché Intérieur, qui avait lancé le débat avec sa question, a publié hier soir un communiqué résumant les discussions. Problème…
