Les acteurs du web et les fabricants américains insistent régulièrement auprès des autorités de leur pays pour les convaincre que le « fair use » est absolument vital pour leur économie. Il viennent d’ailleurs de publier un nouveau rapport dans ce sens, affirmant que « les industries du fair use » représentaient pas moins de « 5,6 trillions de dollars dans l’économie américaine en 2014 ». Leurs affirmations semblent pourtant en contradiction avec leur situation européenne : ces mêmes sociétés ont très bien réussi économiquement dans l’UE, où le fair use n’est pas accepté. La doctrine du fair use – acceptée en droit américain mais pas en droit européen – « permet l’utilisation de contenu protégé par le droit d’auteur sans permission de l’ayant-droit dans certaines situations. » C’est la définition utilisée dans le rapport « le fair use dans l’économie américaine » publié il y quelques jours par la Computer and Communications Industry Association – lobby washingtonien des industries du web et de la fabrication d’appareils électroniques. Le fair use est donc une limitation non négligeable au droit d’auteur, inacceptable en Europe car le droit d’autoriser la communication d’une oeuvre au public est exclusif. En Europe, si exception légale il y a à ce droit exclusif,…
