Représentants des ayants-droit et Canal Plus ont rendez-vous le 14 septembre prochain devant le juge. Le dossier avance au tribunal de grande instance de Nanterre. Deux procédures sont en cours. La première concerne la chaine Canal Plus,…
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Outre la contrefaçon, les éditeurs invoquent l’article 1202 du Digital Millennium Copyright Act, qui interdit, sous certaines conditions, de retirer les « copyright management information » (CMI) attachées aux œuvres : titre,…
