La Commission européenne a annoncé aujourd’hui les prochaines étapes de sa stratégie numérique. Outre la confirmation d’une proposition sur la portabilité, prévue depuis plusieurs semaines et ne soulevant pas d’opposition, le point crucial des annonces d’aujourd’hui est la reconnaissance que la modification du droit d’auteur est une question complexe et délicate, et prendra du temps. Autre point important : l’affirmation par la Commission que le principe de territorialité est essentiel pour l’audiovisuel européen. « Sans ces instruments de promotion de la diversité culturelle, il n’y aurait en Europe que les blockbusters de Hollywood », a déclaré aujourd’hui le commissaire européen au numérique, Gunther Oettinger, expliquant l’importance de la territorialité des contrats audiovisuels comme instrument de cette diversité. Cette déclaration résume bien l’esprit des annonces faites aujourd’hui, et confirmées dans une communication de la commission dont la version de travail circulait depuis plusieurs semaines, et très attendues par le monde de la culture et les plateformes. Dans la joute entre internet et la culture – l’un souhaitant être peu réglementé et l’autre survivre au ras-de-marée numérique – l’on peut dire aujourd’hui que la culture a marqué des points : non seulement la directive droit d’auteur ne sera pas modifiée dans l’urgence,…
