Dans le cadre des discussions sur le projet de loi audiovisuelle, les producteurs audiovisuels et les représentants des artistes-interprètes s’opposent sur la portée des obligations créées par la directive droit d’auteur en matière de rémunération et sur la possible place du paiement forfaitaire. Le texte initial du projet convenait aux artistes-interprètes, mais plusieurs députés, et en particulier la rapporteure du texte Aurore Bergé, ont déposé des amendements allant dans le sens des producteurs. Jeudi a eu lieu au ministère de la Culture une réunion des plus houleuses entre représentants des producteurs et représentants des artistes-interprètes sur la transposition en droit français du droit à rémunération de ces derniers, issu de l’article 18 la directive droit d’auteur. La question centrale du débat est la suivante : la loi française doit-elle prévoir, sur base de l’article 18 de la directive droit d’auteur, un droit automatique et obligatoire à rémunération sur l’ensemble des revenus issus des diffusions des oeuvres, en particulier les diffusions numériques, pour les comédiens ? Plus particulièrement, quelle devra être la place du paiement…
