Le mythe d’un droit d’auteur européen plus protecteur vacille face à l’IA

L’opposition entre un droit d’auteur européen « fort » et d’un copyright américain affaibli notamment par le fair use est peut-être devenue trop simpliste pour décrire les évolutions en cours en matière d’IA. Si les tribunaux américains continuent de restreindre le champ du fair use tandis que l’Union européenne ne renforce pas les moyens de preuve des ayants droit, le paradoxe pourrait être de voir le droit européen devenir moins protecteur pour les auteurs que le droit américain.
Pendant plusieurs années, le débat européen sur l’intelligence artificielle s’est construit autour d’une hypothèse largement admise : contrairement aux États-Unis, l’Union européenne disposerait d’un droit d’auteur plus favorable, par définition, aux créateurs, et en conséquence les créateurs européens seraient mieux lotis face aux développeurs d’IA que les créateurs américains. Les évolutions récentes de la jurisprudence américaine et les difficultés pratiques d’application du cadre européen invitent toutefois à nuancer cette lecture.
Les premières décisions rendues dans les contentieux américains opposant des titulaires de droits aux éditeurs de modèles d’intelligence artificielle ne consacrent en effet pas un fair use général applicable à l’ensemble des activités d’entraînement. Il n’y aura donc pas d’autorisation générale d’utiliser les oeuvres sans autorisation ni rémunération, contrairement à ce que nombre de développeurs d’IA espéraient. Les juges américains commencent au contraire à examiner les différentes étapes de la chaîne technique, ainsi que l’origine…