L’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle estime dans une étude que l’entraînement des IA génératives avec des données protégées par le droit d’auteur ne peut se concevoir que dans le cadre de licences, avec pour corollaire le droit pour les ayants-droit de refuser ces licences. Pourtant l’institution souligne que le mécanisme de réservation de droits institué par la directive de 2019 n’est à ce stade pas une solution suffisamment efficace pour dire « non ». L’Office européen pour la propriété intellectuelle basé à Alicante travaille depuis plusieurs années déjà sur la thématique des relations entre IA et droit d’auteur. Dès 2022, l’Office publiait une étude sur l’impact de l’intelligence artificielle sur la violation et l’application du droit d’auteur et des dessins et modèles. En fin de semaine dernière, l’institution a poursuivi cet effort, avec un nouveau rapport prenant en compte toutes les évolutions et tendances récentes, et comportant des recommandations…
