La victoire de la France suite au retrait par l’Allemagne de l’exemption des PME de l’article 13 de la directive droit d’auteur pourrait bien avoir un pendant négatif pour les auteurs et les interprètes. Malgré moult promesses, la France n’a en effet toujours pas obtenu le retrait par la présidence roumaine des dispositions permettant aux États d’estimer qu’un paiement forfaitaire en début de contrat pouvait constituer une rémunération équitable. L’appel d’Emmanuel Macron à Angela Merkel la semaine dernière a fonctionné : c’est confirmé, comme nous l’avions annoncé hier, la France a obtenu grosso modo ce qu’elle voulait au Conseil sur l’article 13 de la directive droit d’auteur, à savoir le retrait de l’exception PME. A la place, les plateformes…
