Le Conseil de l’Europe regroupe 47 Etats membres, et est bien plus large que l’UE, mais avec bien moins de compétences. Son Observatoire de l’Audiovisuel a pourtant décidé de prendre l’initiative d’un rapport sur le droit d’auteur qui ne concerne quasiment que les développements de l’UE en la matière… Et de s’en servir pour émettre quelques piques à l’encontre du droit d’auteur. L’Observatoire de l’audiovisuel du Conseil de l’Europe (CoE) a publié aujourd’hui un « rapport sur les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur ». Le CoE, qui est l’organisme chargé d’appliquer la Convention…
