Deux chercheurs affirment que l’entrainement des IA constitue une violation du droit d’auteur

Dans une étude technique et juridique publiée il y a quelques jours, deux chercheurs concluent que l’utilisation d’oeuvres pour l’entrainement d’IA génératives doit faire l’objet d’une autorisation par les ayants-droit, et qu’en l’absence d’autorisation, les développeurs d’IA génératives sont dans l’illégalité. Quelles sont les obligations des développeurs d’IA génératives vis-à-vis des ayants-droit des oeuvres qu’ils utilisent pour entrainer leurs outils ? La question est simple mais sa réponse n’est pas évidente. La Commission européenne estime que l’exception « fouille de textes et de données » (exception TDM) de la directive droit d’auteur de 2019 bénéficie aux développeurs d’IA génératives, et qu’en conséquence, pour faire en sorte que les développeurs n’utilisent pas leurs oeuvres, les ayants-droit doivent, conformément à l’article 4 de cette directive, faire une « réservation de droits »….