Rémunération du droit d’auteur et IA : le CSPLA publie le double projet de rapport

La mission conduite par Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy a rendu public son projet de rapport sur l’intelligence artificielle et la rémunération des contenus culturels. En avril 2024, la Ministre de la culture Rachida Dati lançait une double mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) portant sur le sujet sensible de la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’intelligence artificielle. Double car elle présente deux volets : un juridique, confié à Alexandra Bensamoun, et un économique,…