Dans son arrêt YouTube, la CJUE n’a pas admis l’existence d’une responsabilité générale des plateformes portant une grande quantité de contenus protégés par le droit d’auteur. Ce jugement est cependant déjà obsolète : il représente en effet le droit applicable avant l’entrée en vigueur de la directive droit d’auteur qui, elle, introduit cette responsabilité. L’arrêt YouTube publié hier par la CJUE était très attendu par les représentants des secteurs culturels, et par les plateformes. Les deux affaires à l’origine de l’arrêt portaient en effet sur la question de la responsabilité des plateformes vis-à-vis des contenus protégés par le droit d’auteur qui y sont téléchargés par leurs usagers. Au moment des négociations sur la directive droit d’auteur, certains du côté des industries culturelles avaient affirmé qu’il aurait été préférable d’attendre cet arrêt avant de légiférer, dans l’espoir que la Cour y aurait été plus favorable aux ayants-droit, avec une responsabilité plus générale et moins complexe à mettre en oeuvre que celle reconnue à l’article 17 de la Directive qui fut adoptée en 2019. Ces espoirs sont aujourd’hui déçus. Dans son arrêt, qui ne prend pas en compte la Directive, qui n’était pas encore entrée en vigueur, la CJUE laisse certes aux juridictions nationales le soin de décider si les plateformes en cause (YouTube et Cyando) réalisent une communication au public – élément déclencheur du droit d’auteur – et si oui ou non elles bénéficient de la responsabilité limitée de la directive…
