Nous avons recueilli les réactions des différents secteurs concernés par les orientations de la Commission relatives à l’article 17 de la directive droit d’auteur. Diffuseurs, producteurs, OGC, plateformes ne sont pas dithyrambiques, loin s’en faut. En cause, le fait que la Commission va bien au-delà du texte de l’article 17, introduit de nouveaux concepts obscurs, et ne fournit pas d’éléments pour définir les notions les moins claires de l’article telles que la notion de « meilleurs efforts ». Un représentant de Google France note que la Commission a affirmé dans sa communication que les orientations bénéficieront aux créateurs, alors qu’elle ne les mentionne pas une seule fois dans son texte ! La date limite de transposition de la directive droit d’auteur de 2019 dans les droits des Etats membres de l’UE est aujourd’hui même, 7 juin 2021. Seuls cinq pays – la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Hongrie et dernièrement le Danemark – ont transposé le texte. Sur l’article 17 de la directive, qui est le coeur de la machine, l’on peut déjà affirmer qu’aucune de ces transpositions nationales ne correspond aux orientations publiées à la dernière minute, vendredi 4 juin, par la Commission européenne. Ces orientations doivent pourtant servir d’abord à accompagner les Etats dans leur transposition du texte, et ensuite à aider les parties prenantes – auteurs,…
