Licences musicales : les Etats-Unis lancent une consultation

Le Ministère de la Justice américain (DOJ) a annoncé l’ouverture d’une consultation sur le système des Consent Decrees, transaction judiciaire datant de 1941 et qui sous-tend les licences dont dépendent les droits des auteurs-compositeurs et producteurs américains. Dès février, les organisations d’auteurs-compositeurs outre-Atlantique avaient fait savoir au Ministère de la justice qu’elles étaient d’accord avec le principe d’une mise à plat du sytème actuel de supervision…