La députée européenne Julia Reda – seule représentante du Parti Pirate à Strasbourg – revient sur la proposition de directive droit d’auteur de la Commission européenne : droit voisin des éditeurs de presse, rémunération équitable, value gap, et exceptions. Elle parle en particulier des exceptions qu’elle juge nécessaires pour faire avancer l’intelligence artificielle. Celle qui avait défrayé la chronique avec son projet de rapport sur le droit d’auteur 2015 nous explique les tenants et aboutissants de ses prises de position, et dévoile les conditions dans lesquelles elle se représentera – ou pas – en 2019. EL – Vous êtes très critique vis-à-vis de la proposition d’un droit voisin pour les éditeurs de presse (article 11 de la proposition de la Commission européenne sur le droit d’auteur) : quels sont, selon vous, les problèmes posés par cette mesure ? Julia Reda – Il faut revenir un peu en arrière : cette idée d’un droit voisin pour les éditeurs de presse provient à l’origine d’Allemagne, où elle a été poussée par Axel Springer – éditeur, entre autres, de Bild – dont le lobbying a été très efficace. Suite à cela, un droit voisin couvrant les textes des articles de presse a été introduit en droit allemand. Le premier problème, à mes yeux, est que ce droit ne prévoit aucune condition d’originalité du contenu. Les contenus originaux étaient d’ailleurs déjà protégés par le droit allemand dans le cadre du droit d’auteur lui-même. À présent, au niveau européen, ils souhaitent obtenir une protection supplémentaire pour de très courts extraits, et même seulement un titre, et ce même si ce titre est très court, ou trop peu original. Ils souhaitent donc obtenir un droit pour des contenus qui ne seraient pas couverts par le droit d’auteur. L’objectif d’une telle mesure est pour les éditeurs de faire payer les agrégateurs – et en particulier Google News – pour l’utilisation de liens vers leurs articles. Cela pourrait même être nocif aux éditeurs, en particulier aux petits éditeurs. Je sais que c’est surtout Axel Springer qui a fait pression sur la Commission européenne pour obtenir ce droit : il y a eu des rendez-vous avec Gunther Oettinger, mais…
