Étiquette : SCAM
Public Broadcasting: A Highly Controversial Report
The publication of the Alloncle report—551 pages and over 70 recommendations aimed notably at achieving one billion euros in savings, merging or closing channels, and having CEOs appointed by the president—has sparked a fierce political and cultural controversy, with the SACD and Scam viewing it as a privatization maneuver comparable…
Audiovisuel public, un rapport très discuté
La publication du rapport Alloncle, 551 pages et plus de 70 recommandations visant notamment un milliard d'euros d'économies, la fusion ou la fermeture de chaînes et la nomination présidentielle des PDG, déclenche une violente polémique politico‑culturelle, la SACD et la Scam y voyant une manœuvre de privatisation comparable aux méthodes…
Droit voisin de la presse : l’Assemblée adopte un texte pour combler les angles morts
Adoptée à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Balanant entend corriger les failles structurelles du droit voisin des éditeurs presse. En imposant des obligations de transparence inédites, le texte pourrait servir de laboratoire pour la future réévaluation européenne de la directive de 2019. Plus de six ans après l’adoption de…
Rachida Dati démissionne du gouvernement, avec un maigre bilan
Rachida Dati démissionne du ministère de la Culture pour se consacrer à sa candidature aux municipales de Paris, laissant un bilan contrasté, échec de la réforme de l'audiovisuel et affaire du vol au Louvre, dossiers européens et judiciaires en suspens, tout en ayant fait de l'IA et de la défense…
Rémunération des artistes-auteurs : une mission pour objectiver
Précarité persistante, revenus discontinus, protection sociale inadaptée : le sort des artistes-auteurs est redevenu un sujet politique à part entière. En lançant une mission inter-inspections sur leur rémunération et leurs conditions d’exercice, le gouvernement promet enfin des données objectives pour éclairer un débat saturé de constats et de désaccords. Le…
Matignon rabote 30 millions d’euros pour France Télévisions
Le projet de loi de finances 2026, adopté en partie via le 49.3 et assorti d'un amendement gouvernemental diminuant de 30 millions d'euros la TVA affectée, ramène la dotation à l'audiovisuel public à 3 848 312 945 euros suscitant des alertes du monde de la création. Le projet de loi…
Rapport 2025 sur la transparence des OGC : des mécanismes lourds peu utiles ou pas utilisés
La Cour des comptes constate que la transparence des organismes de gestion collective repose surtout sur des échanges informels et des milliers de réclamations pratiques, tandis que les contestations juridiques et demandes formelles restent quasi inexistantes — au point de s’interroger sur l’utilité même de cet audit. La Cour de…
Divergence des auteurs sur leur régime de protection sociale
Cet automne, la réforme de la sécurité sociale des artistes-auteurs et l'instauration d'un revenu de remplacement suscitent des débats intenses et des désaccords au sein des organisations professionnelles, alors que le Sénat examine, après l’Assemblée nationale, ces chantiers cruciaux pour la protection sociale du secteur. Alors que le Parlement examine…
Vers un “chômage des auteurs” : les auditions s’achèvent, les incertitudes demeurent
Les auditions de la mission flash sur la continuité des revenus des artistes-auteurs se terminent ce jeudi à l’Assemblée nationale. Entre la proposition de loi de Monique de Marco et les pistes étudiées par les députées Soumya Bourouaha et Camille Galliard-Minier, le principe d’un revenu de remplacement fait de plus…
France Télévisions : la sortie de crise viendra d’un dialogue renoué avec la tutelle
Face aux récentes critiques sur sa gestion, Delphine Ernotte, présidente du conseil de direction de France Télévisions se retrouve à un tournant délicat, où une réforme indispensable de l'audiovisuel public dépendra des décisions politiques du nouveau ministre de la Culture. Il est de bon ton de taper sur France Télévisions…
Le rapport sur le podcast remis au Ministère
Le rapport demandé par le CSPLA et l’Arcom au sujet de l’encadrement juridique du podcast a été remis : ses auteurs estiment qu’il n’est pas nécessaire de faire évoluer le cadre juridique afin de protéger auteurs et producteurs de podcast, ce qui a engendré des critiques notamment de la part…
The authors of the documentary call for an urgent vote on the Senate’s proposal to finance public broadcasting
The documentary authors are appealing to parliamentarians for help, asking them to vote, as quickly as possible, for a renewal of public broadcasting funding through VAT, to avoid an endowment from the general budget, deemed unstable. For the longer term, they support the return of an earmarked tax, but one…
Les auteurs du documentaire appellent à voter d’urgence la proposition du Sénat pour financer l’audiovisuel public
Les auteurs de documentaires appellent les parlementaires à l’aide, leur demandant de voter, le plus rapidement possible, une reconduction du financement de l’audiovisuel public par la TVA, afin d’éviter une dotation issue du budget général, jugée instable. Pour le plus long terme, ils soutiennent le retour d’une taxe affectée, mais…
Financement de l’audiovisuel public : face à l’urgence, des sénateurs déposent une proposition de loi
L'urgence est grande : faute de visibilité financière pour 2025 du fait de l'impréparation totale du gouvernement de Gabriel Attal, l'audiovisuel public ne peut lancer aucun chantier et avance dans le noir. Un groupe de sénateurs a déposé aujourd'hui une proposition de loi organique afin de trouver une solution rapide.…
Financement de l’audiovisuel public en jachère : la Scam et des sénateurs se mobilisent
La dissolution de l'Assemblée nationale a mis un point d'arrêt à l'examen d'un projet de loi vital pour le financement de l'audiovisuel public. La Scam s'en inquiète et réclame des solutions, et prévient dans la foulée que la privatisation proposée par le Rassemblement national aurait des conséquences délétères pour tout…
Culture et Europe : le secteur audiovisuel obtient quelques réponses
Pour les Européennes, quelques listes ont fourni des éléments de réponse aux préoccupations de la Scam et des producteurs d'audiovisuel. Mais, à quelques jours de l'élection, certains des principaux candidats restent totalement muets sur les sujets culturels. Face à l'absence quasi-totale des sujets culturels dans les débats et discours de…
Les Young Leaders du droit d’auteur
Les nouveaux enjeux de la création sont entre les mains d'une génération qui passera bientôt la main. C'est le moment de tirer le portrait de la nouvelle génération du droit d'auteur. Le parcours est semé d'embuches. Le temps est de leur côté, les rapides changements du monde aussi. Ce sont…
La Scam signe un accord de rémunération proportionnelle avec Amazon
La Scam annonce aujourd'hui la signature d'un accord de licence avec Prime Video mettant en place une rémunération proportionnelle des auteurs de documentaires diffusés sur la plateforme, ainsi qu'un engagement de la part d'Amazon d’investir 5 % de son obligation audiovisuelle dans le documentaire. "Je suis heureux que nous ayons…
Le groupe TF1 signe avec les documentaires et les arts graphiques
Le groupe TF1 normalise ses relations avec la SCAM et l'ADAGP. Grand jour pour les auteurs, la SCAM et l'ADAGP ont annoncé un accord avec le groupe TF1. Les deux organismes de droits ont donc renouvelé leur accord avec la première chaine pour l'ensemble des services du groupe. La SACD…
TF1 et la Scam réagissent à l’assignation de la Une
Les premières réactions à l’assignation de TF1 pour les droits d’auteur sur ses chaines. A la suite de notre article concernant l’assignation du groupe TF1 à l’encontre de différents organismes de gestion collective, les réactions n’ont pas manqué. Les accords entre les OGC et le groupe TF1 dataient de plusieurs…
Les documentaristes travaillent sans compter
L'étude présentée hier sur la rémunération des réalisateurs de documentaires montre de fortes inégalités, mais aussi une dé-corrélation entre nombre d'heures effectivement travaillées et rémunération. L'Addoc et la Scam souhaitent qu'elle serve de base aux concertations en cours dans le secteur, et ont pour y parvenir utilisé une méthode d'analyse…
Accord Netflix : la Scam s’impatiente
Le représentant des auteurs de documentaires s'impatiente : après des mois de négociations, aucun accord définitif n'a été trouvé avec Netflix. La Scam, qui représente entre autres les réalisateurs de documentaires, a conclu un accord provisoire dans la foulée de l'ouverture de Netflix sur le...
CSG : les auteurs catastrophés par l’absence de réaction des pouvoirs publics
Une semaine après leurs états généraux autour du thème "auteurs en colère", les auteurs du livre se réjouissent de leur mobilisation, mais sont inquiets pour l'avenir. En cause, le dédain du ministère des affaires sociales, et l'ignorance de Bercy quant à leurs conditions de vie, qui ont mené - nous expliquent-ils…
« Plus de moyens pour l’innovation, moins de pub » : les propositions de la Scam pour l’audiovisuel public
Aux premières loges de la réforme de l'audiovisuel public qui se profile, la Scam se dit plutôt satisfaite du fonctionnement actuel de Radio France, et insiste sur la nécessité de développer une politique éditoriale cohérente pour France Télévisions. Pour cela, le représentant des réalisateurs de documentaires et auteurs multimédia estime qu'il…
La SCAM signe avec Canal Plus
La Scam est le second organisme de gestion collective à signer avec Canal Plus depuis la crise qui a secoué le monde de la culture. Après la Sacem et donc la Scam, ce sera au tour de la Sacd, qui négocie conjointement avec l’ADAGP. Canal Plus avait mis le feu…
Julie Bertuccelli, sur l’ouverture de la Cinémathèque du documentaire : « le cinéma est né documentaire ! »
Julie Bertuccelli est réalisatrice de documentaires et de fiction. La Cour de Babel et Dernières Nouvelles du Cosmos, ses deux derniers documentaires, sont sortis en salles. Elle termine actuellement le montage d’un film tourné au printemps avec Catherine Deneuve et Chiara Mastroianni, dont le titre - encore provisoire - est « Claire Darling ». Nous…
Le représentant européen des auteurs du livre perd la France
Le Conseil Permanent des Écrivains, la Société des Gens de Lettres et la Scam viennent d'annoncer qu'elles avaient démissionné en bloc de l'organisme principal de représentation des auteurs du livre au niveau européen, le European Writers Council (EWC). Le EWC était censé représenter les auteurs de l'écrit à Bruxelles, en particulier dans…