Rapport 2025 sur la transparence des OGC : des mécanismes lourds peu utiles ou pas utilisés

Posté par Emmanuel Torregano le 26 novembre 2025

La Cour des comptes constate que la transparence des organismes de gestion collective repose surtout sur des échanges informels et des milliers de réclamations pratiques, tandis que les contestations juridiques et demandes formelles restent quasi inexistantes — au point de s’interroger sur l’utilité même de cet audit.

La Cour de comptes vient de publier son rapport sur la transparence des organismes de gestion collective (OGC). Il s’agit d’un rendez-vous annuel donné par la CDC qui arrive après une période de dialogue avec les organismes concernés. A lire le rapport, on se pose tout de même la question de l’intérêt de donner à la CDC un tel travail, l’argent des contribuables gagnerait à être…

Profitez d'un accès illimité à nos articles :

Abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.