Adopté à une large majorité, le rapport d’initiative d’Axel Voss sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur envoie un signal politique clair à la Commission européenne. Face aux arguments des entreprises technologiques, les eurodéputés ont choisi de soutenir les revendications du secteur culturel, qui se félicite d’un texte appelant à davantage de transparence, d’autorisation et de rémunération dans l’utilisation des œuvres pour entraîner les systèmes d’IA. Le Parlement européen a adopté hier en séance plénière le rapport d’initiative de l’eurodéputé allemand Axel Voss (PPE) sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur, par 460 voix pour, 71 contre et 88 abstentions. Par son ton et ses recommandations, la résolution portée par ce texte tranche clairement en faveur des créateurs, qui défendent à Bruxelles l’idée que le cadre juridique actuel, et notamment le système d’opt-out pour l’entraînement des modèles d’IA, s’est révélé largement inopérant. Le texte, élaboré au sein de la commission des affaires juridiques (JURI), n’a pas de portée législative directe, mais il vise à orienter politiquement le travail de la Commission européenne dans la perspective du réexamen de la directive droit d’auteur de 2019. Réévaluation de la directive droit d’auteur Cette directive prévoit en effet une évaluation obligatoire…
