Alors que le droit d’auteur est déjà assorti d’une durée de prescription correspondant à 70 ans après la mort de la dernière personne concernée, ce n’est toujours pas le cas des droits voisins en France, et ce…
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La Sacem, dans un fascicule dédié à l’évènement, raconte que ce métier existait bien avant sa reconnaissance officielle. Dans les années 1950, Jean-Christophe Averty, Jean Kerchbron ou Georges Folgoas inventaient déjà une…
La commission chargée de la rémunération pour copie privée examine une nouvelle grille qui renforce le traitement des smartphones et des tablettes à forte capacité, tout en ouvrant la porte aux ordinateurs,…
La plainte déposée au nom d’Elvis Presley contre Suno met le "ELVIS Act" du Tennessee à l’épreuve. Il s'agit d'une loi exceptionnelle, signée le 21 mars 2024 et entrée en vigueur le…