L'opposition entre un droit d'auteur européen « fort » et d’un copyright américain affaibli notamment par le fair use est peut-être devenue trop simpliste pour…
De nombreux auteurs européens pourraient être indemnisés pour l’utilisation de leurs livres dans l’entraînement de l’IA Claude d’Anthropic, mais ils doivent agir vite : la…
Le gouvernement britannique amorce un rétropédalage prudent sur l’une de ses propositions les plus controversées en matière d’IA et de droit d’auteur. Dans un rapport…
Critiqué par les industries créatives et mis en garde par la Chambre des Lords, le gouvernement britannique temporise sur sa réforme du droit d’auteur pour…
À l’approche de l’évaluation obligatoire de la directive de 2019, le Parlement européen multiplie les initiatives sur l’IA et les œuvres protégées. Entre le rapport…
Alors que la jurisprudence américaine sur le fair use appliqué à l’IA générative reste fragmentée et contradictoire, les ayants droit déplacent le terrain du contentieux.…
C’est la Commission européenne qui a défendu l’applicabilité de l’article 4 de la directive droit d’auteur aux IA génératives, puis invité les ayants droit à…
Le rapport Azzi/El Hage remis au CSPLA propose de trancher l'incertitude juridique des modèles d'IA générative en appliquant la loi du pays de commercialisation, pour…
La Commission européenne, avec son Bouclier démocratique, annonce la réouverture de la directive sur le droit d’auteur de 2019. Le Bouclier démocratique dévoilé hier par…
OpenAI conteste la décision du tribunal de Munich qui a favorisé la GEMA, affirmant que ses modèles d'IA ne stockent pas d'œuvres protégées et appelant…