Coup de théâtre ! Un juge californien vient de décider que l’entraînement de Claude, le LLM d’Anthropic, avec des œuvres protégeés par le copyright bénéficie de l’exception pour « fair use », à condition que ces œuvres aient été acquises légalement. En revanche, le piratage de livres par le développeur d’IA n’est pas couvert par l’exception, et doit faire l’objet d’une réparation pour les auteurs lésés, réparation qui pourrait atteindre plusieurs millards de dollars. L’application, ou non, de l’exception pour usage équitable, ou « fair use » à l’entraînement des IA génératives avec des œuvres protégées par le droit d’auteur est au cœur des débats, avec près de quarante procès aux Etats-Unis, et de plus en plus de poursuites en Europe également. En février dernier, un jugement rendu dans le Delaware avait refusé l’application cette exception au droit d’auteur à l’usage de contenus protégés appartenant à Thomson Reuters par l’IA de recherche juridique développée par la société Ross. Dans une décision « sommaire » rendue le 23 juin, le juge William Alsup, de San Francisco, va dans le sens opposé, en concluant qu’Anthropic doit bénéficier de l’exception pour « fair use » pour l’entraînement…
