Étiquette : DSA
Online Hate Moderation: Removals Hit a Plateau, Persistent Blind Spots
The 2025 monitoring of the Code of Conduct, now incorporated into the DSA, confirms a high level of content removal, but a slight decline compared with 2022. Now integrated into the framework of the Digital Services Act (DSA), the European Code of Conduct on online hate speech confirms a high…
Modération de la haine en ligne : un plateau des retraits, des angles morts persistants
Le monitoring 2025 du Code de conduite, désormais intégré au DSA, confirme un niveau élevé de retraits, mais en léger recul par rapport à 2022. Désormais intégré au cadre du Digital Services Act (DSA), le Code de conduite européen sur les discours haineux en ligne confirme un niveau élevé de…
Sovereignty vs. the Market: The Transatlantic Standoff Over Digital Regulation
Amid direct criticism from Washington and Brussels’s unapologetic firmness, digital regulation has become a major point of transatlantic friction. Behind the diplomatic exchanges and the opening of a limited dialogue, a fundamental divergence is taking shape regarding the very role of regulation: an instrument of sovereignty for the European Union,…
Souveraineté contre marché : le face-à-face transatlantique sur la régulation numérique
Entre critiques frontales de Washington et fermeté assumée de Bruxelles, la régulation numérique est devenue un point de friction transatlantique majeur. Derrière les échanges diplomatiques et l’ouverture d’un dialogue limité, c’est bien une divergence de fond qui s’installe sur le rôle même de la norme : instrument de souveraineté pour…
The “digital fitness check” turns into group therapy for digital industry players
The “digital fitness check” turns into group therapy for digital industry players Launched to assess whether European digital law is still fit for purpose—if it ever was—the Commission’s “digital fitness check” concluded on March 11 with nearly 200 submissions. Many, both Europeans and Americans, seized the opportunity to list their…
Temu et la propriété intellectuelle : « les retraits proactifs sont aujourd’hui 200 fois plus nombreux que les signalements des marques »
Marketplace d’origine chinoise en pleine expansion mondiale, Temu est régulièrement pointé du doigt pour vente de produits contrefaits. La plateforme multiplie depuis deux ans les initiatives pour répondre à ces critiques. La plateforme met notamment en avant son programme « Brand Guardian Initiative », destiné à intégrer directement les actifs…
Fighting disinformation: the Commission crosses the line between public authorities and the media
The European Commission wants to protect public debate. But by creating a Center for Democratic Resilience with a platform bringing together the media, it is opening up a new space for institutionalized dialogue between public authorities and information producers. This is a global precedent that raises questions about the line…
Lutte contre la désinformation : la Commission franchit la frontière entre pouvoir public et médias
La Commission européenne veut protéger le débat public. Mais en créant un Centre pour la résilience démocratique doté d’une plateforme associant les médias, elle ouvre un espace inédit de dialogue institutionnalisé entre autorités publiques et producteurs d’information. Un précédent mondial qui interroge la frontière entre coopération et influence. Faut-il désormais…
DSA : renforcement de la modération des plateformes
Deux ans après son entrée en vigueur, le Digital Services Act affiche 50 millions de décisions de modération annulées et une responsabilisation accrue des plateformes. Mais les données publiées par la Commission montrent surtout autre chose : une modération automatique devenue plus stricte du fait même de l’entrée en vigueur…
ChatGPT under the DSA: the major shift being prepared by Brussels
By considering classifying ChatGPT as a very large search engine, the European Commission would shift the focus of the Digital Services Act. Designed to regulate the public circulation of third-party content, the DSA could become an instrument for supervising private conversational architectures. This would be a major legal shift, and…
ChatGPT sous le DSA : le grand basculement que prépare Bruxelles
En envisageant de qualifier ChatGPT de très grand moteur de recherche, la Commission européenne déplacerait le centre de gravité du Digital Services Act. Conçu pour réguler la circulation publique de contenus tiers, le DSA pourrait devenir un instrument de supervision des architectures conversationnelles privées. Un glissement juridique majeur, et hautement…
DG JUST vs. DG CONNECT: battle for power over platforms
Digital regulation no longer pits Brussels against platforms, but also pits directorates-general against each other. With TikTok, DG Connect is using the DSA to intervene in service design. With the Digital Fairness Act, DG Justice is preparing a text to do exactly the same thing. Behind the rhetoric of protection,…
DG JUST contre DG CONNECT : bataille pour le pouvoir sur les plateformes
La régulation du numérique n’oppose plus seulement Bruxelles aux plateformes, mais les directions générales entre elles. Avec TikTok, la DG Connect utilise le DSA pour intervenir dans le design des services. Avec le Digital Fairness Act, la DG Justice prépare un texte pour faire exactement la même chose. Derrière le…
De Caramail à Nokia : anatomie d’un effacement numérique européen
En vingt ans, de nombreux services européens ont vu leur avance s’éroder au profit de plateformes internationales, surtout américaines, mieux armées pour déployer effets de réseau, capitaux et écosystèmes globaux, révélant les limites structurelles de la compétitivité européenne malgré quelques succès et récentes tentatives réglementaires. Peu d'études dressent une liste…
Digital Fairness Act: the Commission wants to open up the black box of platform design
The DSA did not go far enough. With the future Digital Fairness Act, the Commission is exploring a large-scale age verification system, possibly via the digital identity wallet, while considering tightening rules on designs deemed addictive and targeted advertising to minors. We can expect a technical text with explosive political…
Digital Fairness Act : la Commission veut ouvrir la boîte noire du design des plateformes
Le DSA n’est pas allé assez loin. Avec le futur Digital Fairness Act, la Commission explore un dispositif de contrôle d’âge à grande échelle, possiblement via le portefeuille d’identité numérique, tout en envisageant un durcissement des règles sur les designs jugés addictifs et la publicité ciblée des mineurs. On peut…
European Digital Regulation: From Markets to Morals
Unable to conceive of the digital world as a normal arena for political debate, European institutions treat it as a pathology that needs to be regulated. From the e-commerce directive to the Democracy Shield, regulation no longer organizes debate: it administers values, multiplies acronyms, and pre-frames what can still be…
Régulation numérique européenne : à chaque vertu son acronyme
Incapables de penser le numérique comme un espace de conflit politique normal, les institutions européennes le traitent comme une pathologie à encadrer. De la directive e-commerce au Democracy Shield, la régulation n’organise plus le débat : elle administre des valeurs, multiplie les acronymes et pré-cadre ce qui pourra encore être…
Virginie Joron : « À chaque crise, la Commission s’arroge de nouvelles compétences »
Député européen, membre du groupe des Patriotes pour l’Europe, Virginie Joron siège notamment en commission IMCO, au sein des groupes de travail du Parlement européen sur le Digital Services Act (DSA) et sur le Digital Market Act (DMA), à la commission du contrôle budgétaire, ainsi qu’à la commission temporaire sur…
Digital sovereignty: when Europe renames its industrial failure
Having failed to build champions, invest heavily in infrastructure, or anticipate technological disruptions, Europe has made digital sovereignty its watchword. Behind the proliferation of standards, summits, and so-called "sovereign" offerings, what is emerging is less a strategy for regaining ground than a way of rationalizing what is now a structural…
Souveraineté numérique : quand l’Europe rebaptise son échec industriel
À défaut d’avoir su bâtir des champions, investir massivement dans les infrastructures ou anticiper les ruptures technologiques, l’Europe a fait de la souveraineté numérique un mot d’ordre. Derrière l’inflation des normes, des sommets et des offres dites « souveraines », se dessine moins une stratégie de reconquête qu’une manière de…
Liste noire : Washington hausse le ton contre Bruxelles
S’agit-il d’un dernier avertissement avant des représailles ciblées ? Hier, la Représentation américaine au commerce (USTR) a publiquement exprimé son exaspération face aux mesures européennes visant les groupes américains, en citant nommément plusieurs grandes entreprises européennes - dont les français Mistral AI et Cap Gemini - un choix qui laisse…
DSA : comment les lettres de Thierry Breton ont fragilisé l’enquête de la Commission
La première décision d’application du Digital Services Act (DSA) a laissé de côté l’aspect le plus politique du dossier : la modération des contenus. Un recul qui s’explique en grande partie par les lettres malencontreuses envoyées par Thierry Breton à Elon Musk. La décision de la Commission européenne contre X…
DSA : la Commission européenne sanctionne X et accepte les engagements de TikTok
Le réseau social X essuie les plâtres en se voyant infliger la toute première décision de non-conformité prise en vertu du DSA, tandis que la Commission accepte les engagements de TikTok. Bruxelles poursuit l’application du règlement sur les services numériques (DSA) avec deux décisions contrastées visant TikTok et X. D’un…
Le Parlement européen vote sur l’accès des réseaux sociaux pour les jeunes, sans preuve solide de leur nocivité
Le Parlement européen a voté à large majorité une résolution demandant un durcissement massif de la protection des mineurs en ligne : âge minimum harmonisé à 16 ans, interdiction de fonctions jugées « addictives » et sanctions renforcées pour les plateformes. Problème, certaines des données fondamentales fournies par le Parlement…