La Commission européenne considère que Facebook et Instagram n’ont pas pris de mesures suffisantes pour empêcher l’accès des moins de 13 ans à leurs services, en violation du Digital Services Act. Ces conclusions restent provisoires et s’inscrivent dans une procédure en cours. La Commission européenne a conclu, à titre préliminaire, que Meta pourrait avoir enfreint le Digital Services Act (DSA) en ne prenant pas des mesures suffisantes pour empêcher les mineurs de moins de 13 ans d’accéder à Instagram et Facebook. Une étape importante, mais qui ne constitue pas encore une décision…
