L’arsenal européen pour encadrer le numérique – du RGPD au DSA, du DMA à l’IA Act – est déjà lourd, mais le Parlement veut aller plus loin au nom de la protection des mineurs. Les euro-députés poussent pour de nouvelles règles, y compris une majorité numérique à 16 ans pour toute l’UE, visant à la fois les plateformes régulées et tout un écosystème numérique encore en grande partie hors champ. Le Parlement européen débattra la semaine prochaine en assemblée plénière d’un projet de rapport sur la protection des mineurs en ligne, porté par la commission du marché intérieur (IMCO). Ce texte, adopté en commission mi-octobre, dessine un agenda législatif dense pour compléter le Digital Services Act (DSA) et élargir la régulation à des acteurs aujourd’hui peu encadrés au niveau européen. La rapporteure est d’ailleurs celle qui était également en charge du DSA, puisqu’il s’agit de nulle autre que la sociale-démocrate danoise Christel Schaldemose. Un DSA plus efficace Pour…
