Le Conseil présente aujourd’hui ses conclusions sur l’avenir de la régulation des médias dans l’UE. Les représentants de l’audiovisuel se réjouissent du soutien à une régulation similaire des plateformes et des chaînes en matière publicitaire, qu’ils réclament de longue date. Par ailleurs, dans un geste inédit, le Conseil ouvre la porte à une autorisation générale des aides d’Etat à la presse en Europe, pour autant que celle-ci produise des « contenus dignes d’intérêt », au risque de soumettre le secteur de l’information à un objectif politique. Le Conseil de l’UE a adopté aujourd’hui ses conclusions sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de médias audiovisuels et services de plateformes de partage de videos. Il s’agit pour l’essentiel pour les États membres de peser sur la révision à venir de la directive Services de médias audiovisuels (SMA), mais aussi sur l’application de ce texte en conjonction de textes plus généraux. La première demande du Conseil concerne l’interaction de la directive SMA avec le DSA et la directive e-commerce : « La relation entre la directive SMA et d’autres acte juridiques pertinents de l’UE, en particulier le règlement sur les services numériques et la directive sur le commerce électronique, devrait être claire. » Cette clarification a effectivement été réclamée par des acteurs du marché ainsi que par le Parement européen. SMA Les conclusions fournissent ensuite quelques orientations…
